Chauffeur Poids-Lourd

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D’APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 décembre 2022 N° de rôle : N° RG 19/02160 – N° Portalis DBVG-V-B7D-EF3K S/appel d’une décision du Tribunal de Grande Instance de BESANCON en date du 7 octobre 2019 Code affaire : 88G Autres demandes contre un…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00843 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZW [U] [K] C/ S.A.S. FRANS BONHOMME [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNEMASSE en date du 22 Mars 2021, RG F 18/00254 APPELANT ET INTIME INCIDENT…

ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 257/23 N° RG 21/00288 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7U IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Février 2021 (RG 18/00177) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09119 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ6H [D] [K] C/ S.A.S. RG TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE – Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 16 FEVRIER 2023 à la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS la SELARL VERDIER XA ARRÊT du : 16 FEVRIER 2023 MINUTE N° : – 23…

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° K 21-21.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

21 MARS 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 20/01600 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FPPG S.A.S. PROMAN 146 / [W] [X] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de moulins, décision attaquée en date du 28 septembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00051 Arrêt rendu ce VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT…

COUR D’APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/00976 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNE4 M. [M] [I] C / Mme [C] [D] de la SELAFA MJA ès-qualité de mandataire liquidateur de la SAS AMYDEM AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 mars 2020…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/104 N° RG 21/06362 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UAON Jugement (N° 18/02296) rendu le 16 Novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES Madame [H] [E] née le [Date naissance 4] 1962 – de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02232 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOX Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2019 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00523 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HUR7 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 13 novembre 2019 RG :17/00341 S.A.S. TRANSPORT LOGISTIQUE TRANS MAT C/ [C] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 MARS 2023…

ARRÊT DU 07 MARS 2023 PF/CO ———————– N° RG 21/00630 – N° Portalis DBVO-V-B7F-C42B ———————– [R] [Z] C/ SAS ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG) ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 40 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des…

07 MARS 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01495 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F3HJ [F] [X] / S.A.S. EUROVIA [Localité 6] jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 juillet 2022, enregistrée sous le n° r22/00028 Arrêt rendu ce SEPT MARS DEUX MILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/18386 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BITKL Société EIFFAGE ROUTE GRAND SUD C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Antony VANHAECKE – Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/01100 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UOAT AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [P] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00957 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM7W AFFAIRE : [H] [E] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA EST … Association AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2021 par le Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 04 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/02814 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRU CPAM DE LA HAUTE VIENNE c/ S.A.S. [3] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La…

ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 375/23 N° RG 21/01194 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXKG MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Juin 2021 (RG F 19/00150 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00360 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWYB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00151 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [E] [G]…