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Chauffeur Poids-Lourd
Chauffeur Poids-Lourd : Litiges
Chauffeur Poids-Lourd : Litiges
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ARRÊT N° R.G : N° RG 21/04488 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IJBV YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ D’AVIGNON 02 décembre 2021 RG:16/00785 [H] C/ S.A.S. [10] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE (C PAM) Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [B] [H] [Adresse…
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 11 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/12006 N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -TJ de CRETEIL – RG n° 20/02826 APPELANT…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 19/03714 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPXV AFFAIRE : [A] [G] C/ SAS TAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02837 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H25H GLG/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 03 septembre 2020 RG :F19/00422 S.A.R.L. V.E.P VAUCLUSIENNE EMBALLAGEPALETTES C/ [I] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 Décision…
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ARRET N° 22/530 CE/CRG COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 30 DECEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 25 Février 2022 N° de rôle : N° RG 21/00345 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EK6J S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 27 janvier 2021 code affaire : 80A…
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03/02/2023 ARRÊT N°2023/60 N° RG 21/03459 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJ7M MD/LB Décision déférée du 30 Juin 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FOIX (F20/00008) [U] [Y] Section Industrie [L] [P] C/ S.A.S. COLAS SUD OUEST S.A.S. COLAS FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 03/02/2023 à Me Agnès GALAN Me Pierre JULHE CCC…
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16/12/2022 ARRÊT N°2022/508 N° RG 21/01896 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OEAK AB/AR Décision déférée du 01 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F19/00593) LOBRY S. S.A.R.L. TRANS OCCITAN C/ [O] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 12 22 à Me Jean-gervais SOURZA Me France CHARRUYER REPUBLIQUE FRANCAISE AU…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01664 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URJM AFFAIRE : S.A.S. PARIS EXPRESS C/ [R] [A] [V] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…
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16/12/2022 ARRÊT N°446/2022 N° RG 21/00075 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5BO Décision déférée du 07 Décembre 2020 Pole social du TJ d’ALBI 19/00548 Franck ALZINGRE CPAM DU TARN C/ [O] [G] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE DECEMBRE…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/00341 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJF5 AFFAIRE : [V] [C] C/ SAS SUEZ RV ILE-DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…
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ARRÊT N° /2023 PH DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00487 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZU Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00373 28 janvier 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ…
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ARRÊT N° N° RG 20/01645 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXZO EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 25 mars 2020 RG :18/00185 [E] C/ S.A.S.U. SOCIETE DE TRANSPORT BIOCOOP COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par…
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ARRÊT N° N° RG 20/01317 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HW3E CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE D’ALES 13 mai 2020 RG :18/00164 [Z] C/ S.A.R.L. ESCUDIER ET VERGER COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [Z] né le 06 Novembre 1959 à…
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CKD/KG MINUTE N° 23/118 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…
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AC / MS Numéro 23/315 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00159 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. FREDERIQUE TRANSPORTS C/ [F] [Z] Grosse délivrée le à…
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 22/02109 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVT7 [E] [C] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/009136 du 16/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [K] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…
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AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06669 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTOS [J] C/ Société SERNED APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2019 RG : 16/01042 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [Y] [J] né le 14 Avril 1955…
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00843 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZW [U] [K] C/ S.A.S. FRANS BONHOMME [Adresse 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’ANNEMASSE en date du 22 Mars 2021, RG F 18/00254 APPELANT ET INTIME INCIDENT…
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ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 257/23 N° RG 21/00288 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TO7U IF/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 01 Février 2021 (RG 18/00177) GROSSE : aux avocats le 17 Février 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/09119 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJ6H [D] [K] C/ S.A.S. RG TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 23/03/23 à : – Me Hubert patrice ZOUATCHAM, avocat au barreau de NICE – Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…