Chauffeur Poids-Lourd

ARRÊT N° /2022 PH DU 01er DECEMBRE 2022 N° RG 21/02974 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E4O3 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 20/00417 25 novembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 30 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01981 – N° Portalis DBVK-V-B7C-NT3N ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 AVRIL 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D’AUDE N° RG21600465 APPELANTE : Société [6] venant aux…

C1 N° RG 21/00489 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nathalie LOURENCO la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG F19/00008) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1961/22 N° RG 21/00083 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLY FB / GD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’avesnes sur helpe en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00103 -section ) GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1952/22 N° RG 21/00082 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMLS FB/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’avesnes sur helpe en date du 18 Décembre 2020 (RG 19/00102 -section ) GROSSE : Aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 25 Novembre 2022 N° 1850/22 N° RG 20/01855 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TETY MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’avesnes sur helpe en date du 17 Juillet 2020 (RG 19/00104 -section ) GROSSE : aux avocats le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05413 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OI5A ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE – N° RG…

RUL/CH [Z] [S] C/ S.A. ENTREPRISE [L] [U], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 MINUTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06211 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B775Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09617 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWRS [D] [M] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christine SIHARATH – CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de…

ARRET N° 889 S.A.S. [6] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02122 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICKB – N° registre 1ère instance : 19/02838 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 18 mars 2021 PARTIES EN…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06471 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NNXP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601334 APPELANTE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/04106 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQ53 CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 02 octobre 2019 RG :18/00095 S.A.R.L. [B] LEVAGE C/ [R] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBPFR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/248 Rôle N° RG 19/04543 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD7EO [Z] [W] C/ SAS UNION DES TRANSPORTEURS DE PROVENCE (UTP) Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au…

C1 N° RG 20/04218 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benjamin GERAY la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 20/00004) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

ARRET N° S.A.R.L. SARL PAPIN C/ [H] copie exécutoire le 03 novembre 2022 à Me Fabing Me Melin CPW/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05032 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IH6J JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LAON DU 08 OCTOBRE 2021 (référence dossier N°…

CKD/KG MINUTE N° 23/118 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 27 Janvier 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

AC / MS Numéro 23/315 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00159 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HXXW Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. FREDERIQUE TRANSPORTS C/ [F] [Z] Grosse délivrée le à…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 22/02109 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVT7 [E] [C] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/009136 du 16/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [K] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée…