Chauffeur Poids-Lourd

ARRET N° 22/215 R.G : N° RG 21/00124 – N° Portalis DBWA-V-B7F-CHNX Du 30/09/2022 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.R.L. ESPACE SERVICES MARTINIQUE C/ [U] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 2] S.A.R.L. ESPACE SERVICES MARTINIQUE S.E.L.A.R.L. SELARL AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [Y] [O] COUR D’APPEL DE FORT…

N° RG 20/02624 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IRDO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 15 Juillet 2020 APPELANTE : S.A.S. WILLIAM VIGNEAU [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la…

ARRÊT DU 30 Septembre 2022 N° 1548/22 N° RG 20/01054 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S6FI GG/NB Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de ROUBAIX en date du 06 Février 2020 (RG F 17/00091) GROSSE : aux avocats le 30 Septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 28 OCTOBRE 2022 N° 2022/233 Rôle N° RG 19/08285 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ5T SAS HMTP C/ [L] [J] [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : 28 Octobre 2022 à : Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Dorothée NAKACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00047 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/02602 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LAMG SARL EURO DEMOLITION SYSTEMS c/ Monsieur [M], [F] [K] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

PS/JD Numéro 22/3371 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/09/2022 Dossier : N° RG 20/00965 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HRFB Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société DES TRANSPORTS CHALOSSAIS C/ [P] [D] Grosse délivrée le à :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 21 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/06087 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B77OR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2019 par le Tribunal de…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° X 21-15.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14/10/2022 ARRÊT N°301/2022 N° RG 20/03155 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2BB NB/KB Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de FOIX (19/255) Bernard BONZOM [L] [T] C/ CPAM ARIEGE INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT DU…

MINUTE N° 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00406…

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00364 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE & LOPEZ / [N] [P] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00365 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6D Société SAN JOSE & LOPEZ / [L] [G] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00362 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL56 Société SAN JOSE & LOPEZ / [A] [T] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01393 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T53H AFFAIRE : [J] [D] C/ S.A.S. [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02042 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Février 2020 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05008 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPS3 [N] C/ Société NOUVELLE CGVL Société MJ SYNERGIE Société [I] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2019 RG : 16/00354 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [U]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/09617 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWRS [D] [M] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Christine SIHARATH – CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de…

ARRET N° 889 S.A.S. [6] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02122 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICKB – N° registre 1ère instance : 19/02838 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 18 mars 2021 PARTIES EN…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/06471 – N° Portalis DBVK-V-B7B-NNXP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601334 APPELANTE…