Chauffeur Poids-Lourd

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 19/02362 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYSU [N] [L] C/ SAS UNION DES TRANSPORTEURS DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2022 à : Me Sonia MORENO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 365) Décision déférée à la Cour…

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/01293 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H74F YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG:20/142 CPAM DU GARD C/ [D] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 4] représenté par M. [N]…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03828 – N° Portalis DBVK-V-B7F-PBIB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TJ DE CARCASSONNE N° RG70/2021 APPELANTE : Madame [N] [P] [Adresse 10] [Localité…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/304 Rôle N° RG 18/06400 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIVO SAS KALHYGE 1 C/ [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE Décision…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04107 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUVR Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07427 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2018 -Tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/906 N° RG 22/00906 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ63R Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2022 par courriel à : -l’avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par…

N° RG 21/02000 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un jugement (N° RG 2019J172) rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère…

N° 73 KS ————— Copies authentiques délivrées à : – Me [Z], – Me Tracqui-Pyanet, le 31.08.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 19/00063 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19/126 – rg n° 10/00150 – du Tribunal Foncier de la Polynésie française…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00349 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWTY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00133 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 1] [Localité…

N° RG 22/00072 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNB7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 ENTRE :…

PS/JD Numéro 22/2826 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00599 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Affaire : CAISSE PRMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C/ [W] [Z] Grosse délivrée…

AFFAIRE : N° RG 20/01835 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FN5D  Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 16 Septembre 2020, rg n° F19/00178 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUILLET 2022 N° RG 21/00025 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GS2B ( Dossier N°RG 21/00069 – N°Portalis DBVY-V-B7F-GS7M joint par mention ) S.A.R.L. TRANS DJR BROUSSE etc… C/ [N] [P] etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date…

ARRET N° 22/ CE/CM COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 08 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/02245 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOUK S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE LURE en date du 16 décembre 2021 code affaire : 80W Contestation…

N° RG 20/02565 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IQ7V COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 30 Juillet 2020 APPELANTE : Société STERNA [Adresse 2] 76530 GRAND COURONNE représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP…

N° RG 18/03161 – N° Portalis DBV2-V-B7C-H5JG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE BERNAY du 26 Juin 2018 APPELANTE : SCP MANDATEAM, représentée par Maître [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la société TRANSPORTS…

14/10/2022 ARRÊT N°301/2022 N° RG 20/03155 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N2BB NB/KB Décision déférée du 22 Octobre 2020 Pole social du TJ de FOIX (19/255) Bernard BONZOM [L] [T] C/ CPAM ARIEGE INFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT DU…

MINUTE N° 22/787 NOTIFICATION : Copie aux parties – DRASS Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 13 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00406…

11 OCTOBRE 2022 Arrêt n° CHR/NB/NS Dossier N° RG 20/00364 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL6B Société SAN JOSE & LOPEZ / [N] [P] Arrêt rendu ce ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…