Chauffeur Poids-Lourd

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/05754 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJKC Monsieur [W] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003594 du 02/07/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Société TRANSPORTS SAUVAGE S.E.L.A.R.L. [E] [G] Association C.G.E.A. D'[Localité 3]…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11165 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00952 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAMJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04888 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVES AFFAIRE : [L] [M] C/ Société CG DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency N° Section :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2022 N° 2022/224 Rôle N° RG 18/19941 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQBN [U] [W] C/ SAS NCI ENVIRONNEMENT SAS COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS Copie exécutoire délivrée le : 10 JUIN 2022 à : Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Benjamin CORDIEZ de…

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10512 F Pourvoi n° T 21-12.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2022 N° RG 19/03655 N° Portalis DBV3-V-B7D-TPLJ AFFAIRE : [L] [U] C/ Société SUEZ RV ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 juin 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : C…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Mai 2022 N° 2022/47 Rôle N° RG 22/00259 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLIZ S.A.S.U. AZUR LOCATION SERVICES TRANSPORTS C/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : 30 Mai 2022 à : Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE Me Benjamin COHEN, avocat au barreau…

ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 760/22 N° RG 20/01091 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S7C7 BR/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 10 Février 2020 (RG 19/00281 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°329 N° RG 19/04612 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5PP SARL TRANSPORTS P. FLOCH ET FILS C/ M. [Y] [Z] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur…

Arrêt n° 22/00232 23 Mai 2022 ————— N° RG 20/02162 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FMF5 —————— Pole social du TJ de METZ 21 Octobre 2020 18/01703 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt trois Mai deux mille vingt deux APPELANTE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2022 N° 2022/243 N° RG 20/11508 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRUC [V] [U] C/ Compagnie d’assurance MMA Etablissement CPAM DU VAR Société MUTUELLE DU VAR EMOA Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES -SCP IMAVOCATS Décision déférée à la Cour :…

C2 N° RG 20/01484 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNKB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG F 18/00617) rendue par le Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/01048 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNYQ AFFAIRE : [C] [U] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 18 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 21/06013 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMVC Monsieur [G] [J] c/ SA SPIE BATIGNOLLES MALET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/05966 – N° Portalis DBVL-V-B7E-REMG [K] [S] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE-VENDÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR…

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00293 N° Portalis DBVE-V-B7F-CAZE FR – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00733 [P] C/ [I]…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00349 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWTY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00133 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANTE : S.N.C. [5] [Adresse 1] [Localité…

N° RG 22/00072 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNB7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2022 ENTRE :…

PS/JD Numéro 22/2826 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/07/2022 Dossier : N° RG 20/00599 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEY Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Affaire : CAISSE PRMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE C/ [W] [Z] Grosse délivrée…