Chauffeur Poids-Lourd

ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 330/22 N° RG 19/00952 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SJLB PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lille en date du 14 Mars 2019 (RG 17/01561 -section 2 ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 286 F-D Pourvoi n° B 20-12.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00451 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIZR AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/01242 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OA6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F17/01106 APPELANT…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10697 F Pourvoi n° W 20-16.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 944 F-B Pourvoi n° E 20-10.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° H 19-25.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° C 20-12.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

17 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02005 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVF [N] [R] / SARL TRANS EUROP EXPRESS Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN,…

SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° et Z 19-20.384 B 19-20.386 E 19-20.389 F 19-20.390 Jonction R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

Arrêt n° 22/00293 17 Mai 2022 ——————— N° RG 19/01848 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FCOS ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 13 Juin 2019 F 18/00083 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept Mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S.U.…

AFFAIRE PRUD’HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 18/02945 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LVAJ Société SECANIM SUD-EST C/ [C] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 19 Mars 2018 RG : 16/03730 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 17 Février 2021 APPELANTE : SAS SECANIM SUD-EST (anciennement dénommée SAS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/00538 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TYU3 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A.R.L. LES BALAIS ROSES … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N°…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° N 20-14.259 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/13019 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2016 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° E 19-20.918 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 mai 2020.…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11165 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5LY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00952 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAMJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN – N° RG…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/04888 N° Portalis DBV3-V-B7D-TVES AFFAIRE : [L] [M] C/ Société CG DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency N° Section :…