Chauffeur Poids-Lourd

N° RG 21/04147 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de la Société TRANS COOP HAVRAISE (TCH)…

C3 N° RG 19/04647 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHYC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/0016) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en…

N° RG 21/04126 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HK N° RG 21/04221 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL [D] [V] en qualité de mandataire ad’hoc…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06588 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CF AFFAIRE : QBE EUROPE C/ [R] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157…

N° RG 21/04109 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GC N° RG 21/04233 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OA COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/04304 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NCZG [U] C/ Société SIET DÉMÉNAGEMENTS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 13 Juillet 2020 RG : 18/00720 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANT : [D] [U] né le 20 Mars…

N° RG 21/04114 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de la Société TRANS COOP HAVRAISE (TCH)…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2023 N°2023/ 243 Rôle N° RG 19/17091 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFD7D (+ RG19/17618 joint) [W] [M] C/ SAS GARRASSIN TRANSPORTS Copie exécutoire délivrée le : 29/09/2023 à : Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de…

N° RG 21/04143 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IQ N° RG 21/04215 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1229/23 N° RG 20/02360 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKLB LB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARRAS en date du 03 Novembre 2020 (RG 18/00204 -section 2) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/367 N° RG 22/06424 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSL [X] [P] C/ [H] [G] Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR VENANT AUX DROITS DE LA CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Ophélie BERNARD -SELARL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 12pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07054 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE6Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2021 –…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00265 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLT Monsieur [E] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [4] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE 2023 à la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N°…

Arrêt n° 23/00427 26 septembre 2023 ——————— N° RG 21/00664 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOO6 ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 16 février 2021 20/00168 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt six septembre deux mille vingt trois APPELANTE : S.A.S. MBS…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 26 SEPTEMBRE2023 à la SCP GUILLAUMA – PESME – JENVRIN la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS AD ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 462, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00852 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er décembre 2020 –…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1682/23 N° RG 22/00474 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGD6 VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 24 Février 2022 (RG 19/01292 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00950 N° Portalis DBV3-V-B7F-UM36 AFFAIRE : [R] [U] SOUS L ENSEIGNE DEPANNAGE ILE DE FRANCE C/ [H] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1722/23 N° RG 21/01465 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3BY VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 18 Août 2021 (RG 19/00197 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…