Chauffeur Poids-Lourd

ARRET N° [O] C/ CPAM DE LA HAUTE MARNE Société FEDERALE ASSURANC SCRL Société NV DENYS MS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04299 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IR4S Décision déférée à la cour : ORDONNANCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 222 Rôle N° RG 19/17241 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFELW [K] [D] C/ SARL LUDO BALAYAGE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/2023 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N°22/14466 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6W S.A.S. OMNIVAR PISCINES C/ [C] [T] Copie exécutoire délivrée le : 21/09/2023 à : – Me Bruno ZACARIAS de la SELARL ZACARIAS BRUNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Yoan…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/11085 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2017 par le Tribunal des…

N° RG 21/04127 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HM N° RG 21/04218 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ND COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

ARRÊT N° /2023 PH DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00922 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E6XW Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LONGWY 14 mars 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. SOCIETE BARISIEN agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1]…

N° RG 21/04113 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GK N° RG 21/04223 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NN COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/03496 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I34Z COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 23 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aurélie BLOQUET, avocat au barreau…

N° RG 21/04112 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GI COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de la Société TRANS COOP HAVRAISE (TCH)…

N° RG 21/04111 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GG N° RG 21/04216 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5M7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE: SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de…

N° RG 21/04110 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5GE N° RG 21/04234 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5OC COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL [V] [Y] en qualité de mandataire ad’hoc…

N° RG 21/04142 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de la Société TRANS COOP HAVRAISE (TCH)…

N° RG 21/04130 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HT N° RG 21/04220 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NH COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03926 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NB5P Société COLAS FRANCE C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2020 RG : 18/03416 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société COLAS FRANCE venant aux droits…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 233 Rôle N° RG 19/15750 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFADK [J] [L] C/ S.A.S. TRANSPORTS JEAN-LOUIS Copie exécutoire délivrée le :15/09/2023 à : Me Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 19/15752 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFADO [M] [N] C/ S.A.S. TRANSPORTS JEAN-LOUIS Copie exécutoire délivrée le :15/09/2023 à : Me Patrick CAGNOL de l’ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…

N° RG 21/04147 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IY COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCENT en qualité de mandataire ad’hoc de la Société TRANS COOP HAVRAISE (TCH)…

C3 N° RG 19/04647 N° Portalis DBVM-V-B7D-KHYC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 17/0016) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en…

N° RG 21/04126 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HK N° RG 21/04221 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5NJ COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL [D] [V] en qualité de mandataire ad’hoc…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 65B 12e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 21/06588 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2CF AFFAIRE : QBE EUROPE C/ [R] [F] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157…