Chauffeur Poids-Lourd

C8 N° RG 22/00292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 18/00624) rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY en date…

C3 N° RG 22/00210 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES YVELINES la SELAS [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00323) rendue par le pôle…

AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00993 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWUH  Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Avril 2022, rg n° 21/13 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 JUIN 2023 APPELANTE : Monsieur…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03726 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IUAG CC JUGE COMMISSAIRE DE MENDE 14 octobre 2022 RG :2022000090 [V] [T] C/ PROCUREUR GENERAL – CA NÏMES – COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. [K] [W] Grosse délivrée le 28 JUIN 2023 à Me Alexia COMBE Me Jean-marie CHABAUD COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04427 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIAP CPAM DU LOT ET GARONNE c/ S.A.S.U. [4] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02547 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWET AFFAIRE : SARL CHARTRES SERVICE AUTO C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHARTRES Section :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07361 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil…

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/02643 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NQQU S.A.S. [7] C/ [D] CPAM DU RHONE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de lyon du 16 Mars 2021 RG : 20/01305 AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/02246 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UUGI AFFAIRE : [W] [Y] C/ S.A.R.L. CHIDIAC GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ARGENTEUIL N° Chambre :…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOÛT 2023 N° RG 22/01823 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HDPF SASU SECANIM SUD EST exerçant sous le nom commercial REFOOD représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité au siège social – défenderesse à la saisine – C/ [P] [Y] – demandeur à la saisine –…

MINUTE N° 291/23 Copie exécutoire à – Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 21 Juin 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG…

N° RG 21/03679 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4JU COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 27 Juillet 2021 APPELANTE : E.A.R.L. DE LA BURLEYRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emilie PIETRZYK de la…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08092 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OOAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE N° RG F 17/00129…

[T] [N] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 4] (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AOUT 2023 MINUTE N° N° RG 21/00487 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXND Décision déférée à la Cour…

RUL/CH S.A.S. ESKA C/ [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUILLET 2023 MINUTE N° N° RG 21/00857 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F3BD Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

ARRET N° [B] C/ S.A.S. GEODIS RT BM CHIMIE [Localité 7] copie exécutoire le 5/07/2023 à Me MARLOT Me GAUTIER EG/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 05 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03512 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQKI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 14 JUIN 2022 (référence…

N° RG 21/05395 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWV3 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 16 avril 2021 RG : 11-18-003356 [V] [V] C/ [O] S.A.R.L. COTE COULEURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTS : Mme [N]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07064 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEE7Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00414 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2019 -Conseil…

N° RG 21/03888 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I4WM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 14 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [T] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François GARRAUD de la SCP…