Transports

Contexte de la requête Madame [L] [M] [T] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes. Elle réclame 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, et 500…

Contexte de la requête Monsieur [E] [M] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, ainsi que 500…

Contexte de la requête Monsieur [H] [D] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, et 500 €…

Contexte de la requête Monsieur [K] [T] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes, dont 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, et 500 € au…

Contexte de la requête Monsieur [N] [F] et Madame [V] [L] [E] [T] ont introduit une requête le 29 mai 2024 contre la société Air Europa Lineas Aereas SA, demandant une indemnisation suite à un retard de plus de trois heures de leur vol UX83, prévu le 24 novembre 2023. Ils réclament 1200 € en…

Contexte de la requête Le 29 mai 2024, Monsieur [H] [N], Madame [Y] [E] [T] épouse [N], et Monsieur [H] [N] en tant que représentant légal de ses enfants mineurs, ont introduit une requête contre la société AIR ALGERIE. Ils demandaient une condamnation de la compagnie aérienne à leur verser des indemnités suite à un…

Contexte de la requête Madame [L] [M] [T] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes. Elle réclame 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, et 500…

Contexte de la requête Monsieur [M] [W] a introduit une requête le 17 mars 2023, visant à obtenir la condamnation de la société AIR ALGERIE pour le remboursement de plusieurs sommes. Il a demandé un remboursement de 2973,44 € pour des billets annulés, ainsi que des indemnités de 400 € chacun en vertu de l’article…

Contexte des sociétés impliquées La société LSCM FRANCE agit en tant que transporteur intermédiaire, tandis que la société CELTIC GLOBAL SERVICES opère en tant que commissionnaire de transport. En 2019, LSCM FRANCE a sollicité des services de transport de marchandises auprès de CELTIC GLOBAL SERVICES, qui a ensuite confié le transport à CHRONOPOST. Factures et…

Contexte des sociétés impliquées La société LSCM FRANCE agit en tant que transporteur intermédiaire, tandis que la société CELTIC GLOBAL SERVICES opère en tant que commissionnaire de transport. En 2019, LSCM FRANCE a sollicité des services de transport de marchandises auprès de CELTIC GLOBAL SERVICES, qui a ensuite confié le transport à CHRONOPOST. Factures et…

Contexte de la requête Monsieur [Y] [P] a introduit une requête le 30 mai 2024 contre la société KUWAIT AIRWAYS CORPORATION, demandant une condamnation à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 600 € en vertu de l’article 7.1.c du Règlement n° 261/2004, 800 € pour non-présentation de la notice d’information, et 800 € au titre…

Contexte de la requête Monsieur [Y] [H] a introduit une requête le 24 mars 2023 contre la société [Localité 5] AIR, demandant une indemnisation pour un vol retardé. Il réclame un total de 1 925 €, répartis entre plusieurs articles du Règlement CE n°261/2004 et le code de procédure civile. Détails du vol et des…

Contexte de la requête Monsieur [N] [S] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, ainsi que 500…

Contexte de la requête Monsieur [Y] [H] a introduit une requête le 24 mars 2023 contre la société [Localité 5] AIR, demandant une indemnisation pour un vol retardé. Il réclame un total de 1 925 €, répartis entre plusieurs articles du Règlement CE n°261/2004 et le code de procédure civile. Les faits du vol Le…

Contexte de l’Affaire Monsieur [L] [I] a acquis un bateau SALPA SOLEIL 23 auprès de l’EURL JS MARINE, selon un devis daté du 1er février 2022, modifié le 4 avril 2022. Le prix convenu était de 60.000 euros, avec une livraison prévue entre le 15 avril et le 15 mai 2022. Cependant, le bateau a…

Contexte de la requête Monsieur [C] [Z] et Madame [O] [U] ont introduit une requête le 29 mai 2024 contre la société AIR ALGERIE, demandant une condamnation avec exécution provisoire pour des sommes totalisant 1 360 €. Ils ont invoqué un retard de plus de trois heures de leur vol AH 1005, reliant Paris à…

Contexte de l’affaire Madame [U] [I] [T] [D] a engagé une procédure contre la société TUNIS AIR après avoir réservé un vol TU 433 prévu le 9 avril 2017. Ce vol, reliant [Localité 5] Airport à [Localité 7] Airport, a subi un retard de plus de trois heures à l’arrivée. Malgré ses démarches pour obtenir…

Contexte de la requête Monsieur [R] [L] a introduit une requête le 29 mars 2023 contre la société AIR ALGERIE, demandant sa condamnation à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 250 € en vertu de l’article 7 du Règlement n° 261/2004, 150 € pour dommages et intérêts en raison d’une résistance abusive, et 500 €…