Convention SYNTEC

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07051 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MUI7 [M] C/ SASU AIN GEOTECHNIQUE APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage d’OYONNAX du 17 Septembre 2019 RG : 17/00035 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANT : [U] [M] né le 29…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°3/2023 N° RG 19/06448 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QEC6 M. [H] TREMELOT SAS ALYACOM C/ M. [P] [O] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07945 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07906 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2022 –…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02718 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSM Arrêt n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE SÈTE N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07122 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMFT + 19/07454 JONCTION Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07692 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MV2R [A] C/ Société ALLIADIS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 17 Octobre 2019 RG : 17/02770 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 JANVIER 2023 APPELANT : [I] [A] Né le 04 septembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07073 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01516 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2Q AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 04 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05701 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01517 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2S AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [S] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2107/22 N° RG 22/01652 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UTNO LB / SL R.E.M Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 04 Septembre 2020 (RG 16/01536 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 22/01518 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VF2U AFFAIRE : S.A.S.U. CGI FRANCE C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Section…

ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2053/22 N° RG 20/01608 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TDCZ SHF/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juillet 2020 (RG 19/00095 -section ) GROSSE : aux avocats le 16 Décembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

20/01/2023 ARRÊT N°37/2023 N° RG 21/02728 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OHOB FCC/AR Décision déférée du 27 Mai 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE – F 19/00702 MALAURIE S.A.S. AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [I] [K] [Z] [G] INFIRMATION grosse délivrée le 20 01 23 à Me Jean-louis JEUSSET Me Laurence DUPUY-JAUVERT REPUBLIQUE FRANCAISE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05427 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MQQ5 [S] C/ Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00654 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 14 DECEMBRE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n°2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07933 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWON Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10991 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4RE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2019 -Conseil…

03/02/2023 ARRÊT N° 2023/55 N° RG 21/03376 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OJWM MD/KS Décision déférée du 24 Juin 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00591) SECTION ENCADREMENT [L] [F] [V] [S] C/ S.A SQLI INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 03/02/2023 à Me Pascale BENHAMOU Me Anne TUXAGUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 21/01732 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBM [U] [T] C/ S.A.R.L. SKIINFO.FR dont l’ancien siège social encore mentionné au RCS est sis [Adresse 2], actuellement en cours de modification auprès du RCS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes –…