Convention SYNTEC

SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1066 F-D Pourvoi n° S 20-18.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL DUPLANTIER – MALLET GIRY – ROUICHI la SELAS FIDAL -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE rectifie l’arrêt du 16/9/22 RG 17/04187 N° RG 22/06335 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OQPX [B] C/ Société AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Cour d’Appel de LYON du 16 Septembre 2022 RG : 17/4187 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B SAISINE D’OFFICE SUR ERREUR MATERIELLE ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04397 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01035 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T3RM AFFAIRE : Société GIE MC2M UES GROUPE MARIE CLAIRE C/ [D] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Mars 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04387 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03794 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6BU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09272 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CASMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2019 – Conseil de…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07674 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCU3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Octobre 2020 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04174 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCAZ [Z] C/ SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/0968 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [B] [Z] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/347 Rôle N° RG 18/16481 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGOW [E] [A] C/ S.A.S. BARBANEL Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Diane REVIL,…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04167 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCAP [E] C/ SAS AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/03847 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [O] [E] né le…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09134 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETOQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00344 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07667 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MVZE [Y] C/ Société ERAS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Octobre 2019 RG : 17/04665 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANT : [I] [Y] né le 22 Juillet 1964…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11019 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4UD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00278 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EK AFFAIRE : S.A.S. HIGH TECH INTELLIGENCE C/ [B] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N°…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°412/2022 N° RG 19/05070 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P7NO M. [E] [V] C/ SAS ECOCERT FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/09230 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMV5 [X] [T] C/ SARL CONSEIL QUALITE SANTE Copie exécutoire délivrée le : 29 SEPTEMBRE 2022 à : Me Emilie LIGER, avocat au barreau de NICE Me Robin EVRARD, avocat au barreau de…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1744/22 N° RG 21/00396 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP5Y MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Tourcoing en date du 10 Février 2021 (RG 19/00130 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…