Convention SYNTEC

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08813 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04186 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCBV [C] C/ Société AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/00700 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [N] [C] née le…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08887 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04181 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCBO [R] C/ Société AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/00702 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [V] [R] [Adresse 1]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08519 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CANYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04172 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCAW [K] C/ Société AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/00701 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [U] [K] né le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00609 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZAV AFFAIRE : [G] [H] C/ Me [V] [I] – Mandataire liquidateur de la Société GRAVITY CONSULTING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2019 par le Conseil…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04171 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCAU [G] C/ Société AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/00699 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [P] [G] né le…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/06804 – N° Portalis DBVX-V-B7A-KSLI Société AKKA INGENIERIE PRODUIT C/ [B] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 01 Septembre 2016 RG : F 14/03175 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : SAS AKKA INGENIERIE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04187 – N° Portalis DBVX-V-B7B-LCBX [J] C/ Société AKKA INGENIERIE PRODUIT APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Mai 2017 RG : 13/00967 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [I] [O] née le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01611 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URCP AFFAIRE : [L] [C] C/ S.A.S.U. BUREAU D’ETUDES ET DE CONSEILS EN SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00611 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZBA AFFAIRE : [F] [E] épouse [L] C/ Me [Y] [K] – Mandataire liquidateur de la Société GRAVITY CONSULTING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2019 par…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00606 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZAJ AFFAIRE : [R] [S] C/ Me [M] [K] – Mandataire liquidateur de la Société GRAVITY CONSULTING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2019 par le Conseil…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08890 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08889 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08888 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08795 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERKU Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 – Conseil de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08879 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08863 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2022 N° 2022/347 Rôle N° RG 18/16481 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGOW [E] [A] C/ S.A.S. BARBANEL Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Diane REVIL,…