Convention SYNTEC

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00102 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOM3 SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00059 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 18/20219 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQY5 [C] [O] C/ SARL JALISWEBCOM Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Eric MERY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00124 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOF SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00067 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

N° RG 21/04360 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5X3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CAEN du 13 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S. MI-GSO [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gilles SOREL, avocat…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08853 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08800 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00602 N° Portalis DBV3-V-B7E-TY7G AFFAIRE : [C] [N] C/ Me [H] [Z] – Mandataire liquidateur de Société GRAVITY CONSULTING … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Décembre 2019 par le Conseil de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08798 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08797 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 – Conseil de…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08881 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CERUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05591 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B74MB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10242 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyent faisant fonction de président Arrêt n° 915 F-D Pourvoi n° B 21-14.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

ARRÊT N° N° RG 19/03766 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HQAR EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 17 septembre 2019 RG :F18/00266 [P] C/ S.A.R.L. FLUIDES CONCEPT ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [T] [P] née le 29 Juin 1982 à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 09 SEPTEMBRE 2022 N°2022/303 Rôle N° RG 21/08616 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTM3 [Y] [U] [N] C/ SAS OTEIS Copie exécutoire délivrée le : 09 SEPTEMBRE 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS Arrêt…

09/09/2022 ARRÊT N° 2022/399 N° RG 19/03915 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NE66 SB/KS Décision déférée du 22 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBI ( 17/00075) JP CASSAGNES SECTION ENCADREMENT SAS ATOS INTEGRATION C/ [X] [U] SARL CYCLAD FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00410 N° Portalis DBV3-V-B7E-TX7V AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.R.L INSTITUT DE FORMATION AU CARRIÈRES DE LA COMMUNICA TION ET DE LA VENTE (IFCV) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2019…

N° RG 20/00863 – N° Portalis DBV2-V-B7E-INN4 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 16 Janvier 2020 APPELANTES : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de Mandataire liquidateur de la SAS ALPA CHIMIES, représentée par…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02908 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud’hommes…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 23 AOUT 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS – [Localité 5] M [U] AD ARRÊT du : 23 AOUT 2022 MINUTE N° : –…