Convention SYNTEC

11 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06045 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06045 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7TA Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/02404 TP/SB Numéro 23/1814 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/02404 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5ZU Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [X] C/ S.A.R.L. FACYLITIES MULTI SERVICES…

24 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00825 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00825 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCAY AFFAIRE : [H] [C] épouse [V] C/ S.A.S.U. ODIGO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le…

24 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01181 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01181 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3TJ Société TELAMON C/ [X] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 23 Janvier 2020 RG : 18/01969 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24 MAI…

24 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05516 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 24 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05516 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIRA Décision déférée…

24 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/01226 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01226 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3WH Société ESI GROUP C/ [E] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 30 Janvier 2020 RG : 18/02456 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 24…

19 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09984 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N°2023/138 Rôle N° RG 19/09984 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEO3Z [T] [N] [D] C/ SA GROUPE CIOA Copie exécutoire délivrée le : 19/05/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Danielle…

19 mai 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 21/07110 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07110 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N3HK [K] C/ S.A.S. OTEIS APPEL D’UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 08 Septembre 2021 RG : 962 F-D COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 MAI 2023 APPELANT…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08694 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08694 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOS7 Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/01376 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 20/01376 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T5XU AFFAIRE : [N] [T] C/ S.A. SIDETRADE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2020 par le Conseil…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01054 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01054 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZF AFFAIRE : [A] [J] C/ Société DASSAULT SYSTEMES Société Européenne, venant aux droits de la SARL EUROXA, Décision déférée à la…

26 mai 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04965 26/05/2023 ARRÊT N°2023/238 N° RG 21/04965 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OQVT MD/CD Décision déférée du 22 Novembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00392) A. DJEMMAL Section Encadrement [Z] [F] C/ S.A. INETUM INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/5/23 à…

25 mai 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 21/00160 COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00160 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZET. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 11 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00525 ARRÊT DU…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/00397 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00397 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBIFS Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/08886 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08886 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPVE Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/04776 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04776 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7YR2 Décision déférée…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02095 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/02095 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTMR AFFAIRE : S.A.S. VENEDIM, anciennement dénommée VENEDIM INFRASTRUCTURES … C/ [M] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00294 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00294 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UI4L AFFAIRE : [J] [R] épouse [V] C/ S.A.S. SOFTEAM anciennement dénommée SAS AMETIX venant aux droits de la société BRAINS Décision…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/01150 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/01150 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VD6F AFFAIRE : S.A.S. EXPLEO FRANCE C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le…

25 mai 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01892 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01892 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USME AFFAIRE : S.A.S. BVC [Localité 6] NORD C/ [V] [O] épouse [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16…