Convention SYNTEC

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/09143 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09143 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CARCM Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08939 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08939 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRZV Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/00171 Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (N° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00171 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE476…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02230 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02230 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOS Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/07467 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07467 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT2U Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/02045 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/02045 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UTEW AFFAIRE : [Y] [K] C/ S.A.R.L. DERELEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil…

20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01273 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01273 – N°Portalis DBV3-V-B7F-UPCC AFFAIRE : [G] [U] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE…. Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le…

20 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01607 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 21/01607 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URB5 AFFAIRE : [MR] [HL]-[N] C/ S.A.S.U. SIGNALL CENTRE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2021 par le…

19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01269 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01269 N° Portalis DBV3-V-B7F-UPBR AFFAIRE : [W] [G] [O] C/ Société EASYTEAM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 février 2021 par le Conseil…

19 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 21/00475 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00475 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O27B Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES…

19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 20/02132 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 20/02132 N° Portalis DBV3-V-B7E-UCOV AFFAIRE : [R] [F] C/ Société BABYLISS HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2020 par le Conseil…

21 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/05529 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n°69, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/05529 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDLCN Jonction…

21 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04585 21/04/2023 ARRÊT N°200/2023 N° RG 21/04585 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPBB CB/AR Décision déférée du 29 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/00541) [I] S.A.S. CONSTEL S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [U] [H] C/ [S] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08947 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08947 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3C Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08953 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08953 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR3R Décision déférée…

20 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08946 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08946 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR27 Décision déférée…

26 avril 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 20/02334 AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/02334 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M6B2 [V] C/ Société FLOW LINE INTEGRATION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2020 RG : F18/03517 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU…

26 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01463 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01463 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJY YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AUBENAS 24 mars 2021 RG :F20/00065 S.A.S. NUVIA SUPPORT C/ [R] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : – Me VAJOU…

26 avril 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/01457 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01457 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAJK YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2021 RG :F 19/00104 [N] C/ S.A.S.U SOLWARE LIFE Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : –…

26 avril 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/06534 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06534 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLQJ Société SARL KASUAL BUSINESS c/ Monsieur [O] [X] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à :…