Convention SYNTEC

10 mars 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06431 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N°2023/ 42 RG 19/06431 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEMG [R] [C] C/ SAS DAVIDSON Copie exécutoire délivrée le 10 mars 2023 à : -Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE -Me Grégory SAINT MICHEL,…

15 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00215 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00215 N° Portalis DBV3-V-B7F-UIOO AFFAIRE : Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES C/ [Z] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 décembre 2020 par le…

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-23.898 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10211 F Pourvoi n° K 21-23.898 R É P U B L I Q U E F R A N…

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.514 SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10210 F Pourvoi n° U 21-21.514 R É P U B L I Q U E F R A N…

16 mars 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/01621 N° RG 21/01621 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX36 N° RG 21/01674 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IX7O COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 19 Mars 2021…

16 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01285 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01285 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UPGX AFFAIRE : [P] [M] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2021 par le…

16 mars 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06113 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06113 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEADO Décision déférée…

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.392 SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10201 F Pourvoi n° M 21-21.392 R É P U B L I Q U E F R A N…

15 mars 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-16.426 SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10200 F Pourvoi n° P 21-16.426 R É P U B L I Q U E F R A N…

15 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00716 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00716 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHF AFFAIRE : [E] [J] C/ Société ECM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 janvier 2021 par le Conseil de…

15 mars 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00940 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2023 N° RG 21/00940 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMYA AFFAIRE : [N] [M] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mars 2021 par le…

19 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 20/01104 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01104 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OQ3Q Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2020…

19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01103 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01103 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA6 AFFAIRE : [O] [T] C/ Société POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 avril 2021 par le Conseil…

19 avril 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01347 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 AVRIL 2023 N° RG 21/01347 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPQA AFFAIRE : [Y] [U] C/ Société CGI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06724 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour :…

19 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/03397 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03397 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB354 Décision…

14 avril 2023 Cour d’appel de Toulouse RG n° 21/04683 14/04/2023 ARRÊT N°2023/183 N° RG 21/04683 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPQ2 MD/LT Décision déférée du 14 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/00037) A.DJEMMAL Section encadrement S.A.R.L. FACILITY GROUPE C/ [X] [B] épouse [I] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14…

14 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/09302 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 19/09302 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE…

21 mars 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 22/00032 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/00032 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G4I7 [I] [J] C/ S.A.S. SGI INEGENIERIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre…

20 mars 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/01470 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°118 N° RG 20/01470 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QQ2D M. [K] [X] C/ S.A.S.U. SCALIAN DS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2023 COMPOSITION…