Convention SYNTEC

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/06082 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKG6 Monsieur [H] [I] c/ SAS CGI FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00464 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WO SAS CGI FRANCE c/ Monsieur [R] [K] Syndicat CGT CGI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2022 PRUD’HOMMES N° RG 19/00463 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2WM SAS CGI FRANCE c/ Madame [F] [X] Syndicat CGT CGI Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00990 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2018 -Conseil de…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/01883 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MIA6 Société ASTEK C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 21 Février 2019 RG : F16/03824 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société ASTEK [Adresse 2] [Adresse 2] représentée…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00131 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOW SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00073 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00127 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOL SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00070 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00125 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOH SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00068 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00132 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOY SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [Z] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00295 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00129 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOR SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00072 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00126 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOJ SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 6] C/ [E] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00069 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00103 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOM5 SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] C/ [N] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00060 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00102 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOM3 SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [S] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00059 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 1er JUILLET 2022 N° 2022/265 Rôle N° RG 18/20219 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQY5 [C] [O] C/ SARL JALISWEBCOM Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Eric MERY, avocat au barreau de MARSEILLE Me Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00124 – N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOF SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE LYON C/ [K] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2017 RG : F16/00067 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 APPELANTE : SASU…

N° RG 21/04360 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5X3 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2022 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE CAEN du 13 Mars 2018 APPELANTE : S.A.S. MI-GSO [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gilles SOREL, avocat…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AOUT 2022 N° RG 20/01493 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O4 AFFAIRE : S.A.R.L. LABORATOIRE DES PRESTATIONS ANALYTIQUES ENVIRONNEMENTALES (anciennement dénommée SOCIETE AGENCE [M] AIR ENVIRONNEMENT ‘A.L.A.E.’) C/ [C] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2020 par le Conseil de Prud’hommes…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2022 (n°2022/ , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12363 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEP3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2022 N° 2022/273 Rôle N° RG 18/18752 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDM4P [H] [N] C/ SAS MOVE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Alain BADUEL de la SCP ALAIN BADUEL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI, avocat au…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04661 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7X3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…