Successions

Décès de [H] [A] et Testament [H] [A], résidant à [Localité 14], est décédé le [Date décès 4] 2016 sans descendance. Il avait rédigé un testament authentique le 17 décembre 2013, désignant [D] [N], [I] [N] et [S] [N] comme légataires universels, tout en prévoyant des legs particuliers pour Mme [Z] [R] et M. [K]…

Contexte de la succession Madame [D] [A] a assigné Monsieur [P] [M], époux de sa soeur défunte, devant le tribunal judiciaire de Draguignan. Elle souhaite obtenir le renouvellement de la désignation d’un mandataire successoral pour administrer provisoirement la succession de sa soeur, en raison de la mésentente persistante entre les héritiers. Arguments de Monsieur [P]…

Mariage et Descendance M. [D] [J] et Mme [I] [H] se sont mariés le [Date mariage 4] 1947 à [Localité 34], sans contrat de mariage. De cette union sont nés trois enfants : M. [Z] [J] (1947), Mme [T] [J] (1952) et Mme [L] [J] (1963). Mme [I] [J] est décédée le [Date décès 6]…

Contexte de l’affaire Le 7 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision dans le cadre d’une procédure accélérée au fond, concernant la succession de [G] [H], décédée le [Date décès 2] 2018 en République de Serbie. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Localité 7] [Localité 10] a assigné Monsieur…

Ordonnance d’injonction de payer Le tribunal d’instance de Puteaux a rendu une ordonnance d’injonction de payer le 29 mars 2011, confirmée le 30 mai 2011, reconnaissant à la société Bemo Europe Banque Privée une créance de 75 887 euros sur M. [N] [J] pour un découvert bancaire, augmentée des intérêts et frais. Action en licitation…

Contexte de l’affaire Monsieur [P] [D] est décédé le [Date décès 5] 2023, laissant derrière lui son épouse, Madame [A] [Y] veuve [D], et ses enfants, [H] [D] et [E] [D]. Suite à son décès, une procédure a été engagée pour administrer sa succession, qui se trouve dans une situation complexe. Demande des héritiers Le…

Débats et Audience A l’audience du 19 septembre 2024, les avocats ont été informés que l’ordonnance serait rendue le 7 novembre 2024. Ordonnance et Contexte L’ordonnance a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort. Le 1er décembre 2008, [M] [L] est décédé, laissant pour lui succéder…

Contexte de l’affaire Le 7 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision dans le cadre d’une procédure accélérée au fond, concernant la succession de [G] [H], décédée le [Date décès 2] 2018 en Serbie. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Localité 7] a assigné Monsieur [S] [T], l’héritier, pour…

Identification des Parties Les demandeurs, Monsieur [MM] [O] et Madame [W] [O], sont représentés par Maître Arnaud Claret, avocat au barreau de Paris. Les défendeurs incluent plusieurs personnes, dont Monsieur [RI] [R] [DR] [V], Madame [K] [JV] [XK] [V], et d’autres, représentés par différents avocats, notamment Maître Emmanuel Drai et Maître Béatrice Geissmann Achille. Contexte…

Décès de Madame [F] [N] Le [Date décès 2] 2022, Madame [F] [N], veuve [R], est décédée, laissant pour héritiers ses enfants, Madame [K] [R] épouse [L] et Monsieur [U] [R]. Testament et répartition des biens Madame [F] [R] avait rédigé un testament olographe le 14 mai 2008, stipulant que la partie où réside Monsieur…

Décès du Demandeur Le 14 mai 2024, Maître FROVO, représentant le demandeur Monsieur [R] [O], a informé le Tribunal du décès de son client survenu le [Date décès 2] 2023 à 19h16. Cette information a été confirmée par un acte de décès daté du 17 mai 2023. Conséquences Juridiques En raison du décès de Monsieur…

Décès de Monsieur [K] [O] Monsieur [K] [O] est décédé le [Date décès 7] 2018 à [Localité 14] (72), laissant derrière lui quatre enfants : Madame [V] [O], Madame [G] [O] épouse [E], Madame [J] [O], et Monsieur [C] [O]. Acte de notoriété et assignation L’acte de notoriété a été établi le 21 août 2018…

Décès de Monsieur [K] [O] Monsieur [K] [O] est décédé le [Date décès 7] 2018 à [Localité 14] (72), laissant derrière lui quatre enfants : Madame [V] [O], Madame [G] [O] épouse [E], Madame [J] [O], et Monsieur [C] [O]. Acte de notoriété et assignation L’acte de notoriété a été établi le 21 août 2018…

Contexte de l’Affaire Par acte d’huissier en date du 08 septembre 2023, M. [D] [R] a assigné M. [F] [X] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux pour revendiquer la propriété d’une parcelle cadastrée BP [Cadastre 9], située entre deux autres parcelles acquises par M. [D] [R] en 1970 et 1982. M. [D] [R] est décédé…

Contexte de l’affaire Mme [P] [B] est décédée en 2017, laissant trois héritières : ses filles [Y] [B] épouse [G], [L] [B] épouse [X], et [E] [B] épouse [T]. La succession comprend une propriété de 5 ha 72 a 90 ca, incluant une maison principale et des dépendances. Assignation en justice En février 2022, Mme…

Origine de l’affaire Du mariage de M. [A] [S] et de Mme [U] [Z] est née Mme [I] [S] épouse [D], née le [Date naissance 5] 1977. Le divorce des époux [S]/[Z] a été prononcé le 1er février 1982. M. [A] [S] a ensuite épousé Mme [J] [K] le [Date mariage 3] 1999, sans contrat…

Décès et héritage [R] [V] et son épouse [C] [O] sont décédés respectivement les [Date décès 3] 2019 et [Date décès 5] 2020, laissant pour héritiers leurs deux fils, [T] et [H]. Un acte de partage successoral a été établi par Maître [E] [J] le 2 octobre 2020. Assignation de M. [H] [V] M. [H]…

Décès et Succession [D] [H] épouse [I] est décédée à [Localité 20] le [Date décès 9] 2016, laissant un conjoint survivant, M. [B] [N] [I], et deux enfants, M. [B] [M] [I] et Mme [C] [I]. La succession comprend trois biens immobiliers, dont un dock à [Localité 12], une moitié indivise d’un terrain à [Localité…

Contexte de l’affaire Mme [T] [X] et son époux, M. [V] [M], sont décédés respectivement en 2019 et 2021, laissant derrière eux M. [B] [M] comme héritier, qui a deux enfants, [H] [M] et [O] [M]. Demande d’assignation Le 6 juin 2024, Mme [H] [M] a assigné M. [E] [K], notaire en charge de la…

Décès de M. [K] [S] M. [K] [S] est décédé le [Date décès 4] 2016, laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes [P] et [G] [S]. Testament et legs Le 4 avril 2014, M. [S] a rédigé un testament dans lequel il lègue 69 parts sociales de la SCI […] à Mme [V] [H],…