Sport

Contexte de l’affaire Au cours de l’année 2014, des athlètes russes de haut niveau ont dénoncé un système de corruption impliquant des responsables de l'[10] et de l'[11]. Ces allégations ont mis en lumière des pratiques douteuses au sein de l’organisation régissant l’athlétisme mondial. Ressources et missions de l'[11] L'[11] est une association monégasque regroupant…

Contexte de l’affaire La société anonyme sportive professionnelle « Le [Localité 5] Olympique Universitaire-Lou Rugby » a engagé M. [N] [O] en tant que joueur de rugby professionnel pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018, avec un salaire variable selon la division dans laquelle le club évolue. Litige et demandes du club Le club a reproché…

Contexte de l’Affaire L’Association Sportive de l’IUT de [Localité 5] a organisé un séjour au ski pour 61 participants, confié à la société Suisse SGI, représentée en France par SUNWEB GROUP France. Le 10 mars 2019, lors du retour, un incendie a ravagé l’autocar de la société PASSION VOYAGE, blessant certains passagers et entraînant la…

Contexte de l’affaire Le 14 mai 2024, un jugement a été rendu prononçant la liquidation judiciaire de l’Association NANT’EST FOOTBALL CLUB. Cette décision a été prise en raison de la situation financière de l’association, qui a conduit à une incapacité à faire face à ses obligations. Délibérations et rapports Le 8 octobre 2024, un rapport…

Engagement du salarié M. [S] a été engagé par la société JDA [Localité 3] basket en tant qu’entraîneur professionnel principal par contrat à durée déterminée, effectif du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023. Rupture du contrat Le 20 mai 2021, le salarié a annoncé sa renonciation à son contrat pour des raisons personnelles, ce…

Contexte de l’affaire L’Union des joueurs de rugby professionnels, connue sous le nom de Provale, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Toulouse le 9 avril 2024. Cet appel a été formé dans le cadre d’une instance opposant Provale à Mme [E], et la déclaration d’appel a été faite le…

M. [L] [D] a été engagé par l’association Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche HB en tant qu’entraîneur principal par un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. À la fin de son contrat, il a reçu les documents de fin de contrat, mais a contesté le non-paiement de ses heures supplémentaires…

M. [N] [E], professeur de golf, a subi des blessures corporelles après avoir été frappé par une branche d’arbre sur le parcours de golf. Il a assigné la SA [8], l’ASSOCIATION SPORTIVE DU [8], la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM du HAUT RHIN pour obtenir une expertise médicale et une indemnisation de 30…

Le District de la Côte d’Azur de football a organisé une assemblée générale élective le 2 juillet 2024, avec deux listes de candidats, l’une dirigée par M. [J] [S] et l’autre par M. [N] [L]. La commission de surveillance des opérations électorales a rejeté la liste de M. [N] [L] le 4 juin 2024. M.…

En 2010, l’ancien Président de la Fédération Française de Rugby a annoncé un projet de Grand Stade. En 2012, ce projet a été voté par l’assemblée générale de la Fédération. L’association CALLISTO XV, dédiée à la promotion du rugby, a été créée pour soutenir ce projet. En 2013, un appel d’offres a été lancé pour…

Monsieur [S] [I] [W] a signifié à l’association sa déclaration d’appel le 11 octobre 2023, accompagnée de ses écritures du 5 octobre 2023. L’association a constitué avocat le 30 octobre 2023. Dans ses écritures du 9 avril 2024, Monsieur [S] [I] [W] demande à la cour d’infirmer le jugement qui l’a débouté de plusieurs demandes,…

Monsieur [F] [G] a déposé une requête le 22 janvier 2024 pour obtenir le remboursement de 511,75 € correspondant à 23 séances non réalisées en raison de la fermeture des studios de la SAS SPORT IMPULSE. Par la suite, une assignation a été faite le 20 mars 2024, incluant une demande de 500 € en…

Madame [F] [B] a subi un accident lors d’un stage de karaté à [Localité 8] le 29 novembre 2015, lorsqu’un participant a chuté sur sa jambe droite. Cet incident a entraîné un traumatisme important au genou, nécessitant hospitalisation, soins médicaux et rééducation. Le stage était organisé par l’association “Le Grand Samouraï” dans un dojo mis…

En matière de transaction, la seule limite posée à ce principe réside dans le caractère dérisoire de la contrepartie puisque selon l’article 1169 du code civil “un contrat à titre onéreux est nul lorsque, au moment de sa formation, la contrepartie convenue au profit de celui qui s’engage est illusoire ou dérisoire.” Selon l’article 1168…

Un site qui a pour objectif principal la vente de billets sur lesquels le Comité d’organisation des JO jouit d’un droit exclusif d’exploitation, peut être bloqué en référé (nom de domaine) et viole les conditions générales de vente des places pour cette compétition qui interdisent la vente et la revente de billets par tout autre…

Exclusion irrégulière d’un club de tennis : indemnisation du préjudice moral : En 2018, Monsieur [H] [K] a rejoint le [10] de [Localité 13] en tant que joueur, administré par un comité de Direction présidé par Monsieur [W] [L]. En juin 2020, [H] [K] a été exclu du club, ce qui a conduit ses parents…

Retransmissions en ligne de matchs de football : la LFP veille : La Ligue de Football Professionnel (LFP) a constaté que de nombreux sites internet et services IPTV diffusent de manière illégale et gratuite les matchs de la Ligue 1 et de la Ligue 2. Elle a donc assigné en référé les opérateurs de télécommunication…