Interdiction des concentrations sportives sur les routes à grande circulation en 2025
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L’arrêté du 20 décembre 2024 introduit des mesures strictes concernant les concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l’année 2025. Ces nouvelles règles visent à assurer la sécurité routière en interdisant les événements sportifs sur ces routes pendant certaines périodes de l’année, en particulier pendant les périodes de trafic intense. Objectif…
L’agrément des organismes de contrôle anti-dopage
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Les contrôles antidopage sont essentiels pour maintenir l’intégrité du sport. L’agrément des organismes chargés des contrôles antidopage est un processus crucial pour garantir que ces contrôles sont effectués dans les règles de l’art. En vertu de la délibération n° 296 du 12 septembre 2023, modifiant les précédentes délibérations, l’Agence française de lutte contre le dopage…
Validité des candidatures et conditions d’éligibilité au sein d’une fédération sportive : enjeux et implications
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Contexte de l’affaire Madame [B] [H] a déposé une liste de candidats pour les élections du comité directeur de la Fédération Française de Boxe. Cependant, cette liste a été déclarée invalide le 15 novembre 2024 par la commission des opérations électorales, en raison de l’absence de licence d’une des candidates, Madame [P] [K]. En réponse,…
Canoë-kayak et disciplines associées
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33 Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050764096 34 Arrêté du 27 novembre 2024 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées » du…
Conflit électoral au sein de la Ligue Réunionnaise de Football : enjeux d’éligibilité et respect des statuts fédéraux
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Introduction de la requête Par requête datée du 23 octobre 2024, Monsieur [R] [O] a saisi la présidente du tribunal judiciaire de Saint Denis pour obtenir l’autorisation d’assigner la Ligue Réunionnaise de Football (LRF) et la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE). Ordonnance du tribunal Le 25 octobre 2024, la présidente du tribunal a…
Compétitions sportives : l’obligation d’utiliser des tickets sécurisés
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Toute personne pénétrant en qualité de spectateur dans un lieu où doit se dérouler une manifestation sportive dont l’accès est subordonné à l’acquittement d’un droit d’entrée doit présenter un titre d’accès, même s’il s’agit d’une invitation. L’Arrêté du 19 novembre 2024 a fixé la liste des manifestations sportives exposées à un risque de fraude, par…
Interdiction de déplacement des supporters : JORF n°0288 du 6 décembre 2024
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8 Arrêté du 4 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 décembre 2024 à 20 h 45 avec l’Association Sportive de Saint-Etiennehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050749010 9 Arrêté du 5 décembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du…
Contrat d’engagement éducatif, engagement bénévole, manifestations sportives exposées à un risque de fraude : JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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161 Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l’article D. 432-2 du code de l’action sociale et des familles relatif à la rémunération des personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatifhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050732621 162 Décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l’article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024…
Responsabilité d’un club sportif face à un accident survenu lors d’une activité encadrée : enjeux de sécurité et obligations de prudence.
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Contexte de l’accident Le 12 mai 2014, [D] [N], âgée de 10 ans et licenciée à l’UFOLEP, s’est blessée lors d’un entraînement de gymnastique sur une poutre, encadrée par l’association l’Intrépide Carvinoise. Elle a subi une fracture du bras droit, nécessitant une immobilisation et une intervention chirurgicale en 2020 en raison de séquelles. Déclaration de…
Interdiction de déplacement des supporters, Sport pour tous, éducateur sportif : JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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15 Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Clubhttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050685151 36 Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives…
Éducateur sportif, escrime pour tous, animation socio-éducative : JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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36 Arrêté du 7 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 juin 2024 fixant la date de fin d’ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d’abrogations desdites mentionshttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050674930 37 Arrêté du 9 novembre…
Corruption et abus de confiance dans le milieu sportif : un système démasqué
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Contexte de l’affaire Au cours de l’année 2014, des athlètes russes de haut niveau ont dénoncé un système de corruption impliquant des responsables de l'[10] et de l'[11]. Ces allégations ont mis en lumière des pratiques douteuses au sein de l’organisation régissant l’athlétisme mondial. Ressources et missions de l'[11] L'[11] est une association monégasque regroupant…
Conflit contractuel dans le milieu sportif : enjeux de l’homologation et de la novation des engagements professionnels
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Contexte de l’affaire La société anonyme sportive professionnelle « Le [Localité 5] Olympique Universitaire-Lou Rugby » a engagé M. [N] [O] en tant que joueur de rugby professionnel pour les saisons 2016-2017 et 2017-2018, avec un salaire variable selon la division dans laquelle le club évolue. Litige et demandes du club Le club a reproché…
France Israel au Stade de France : risque maximal
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Le Décret n° 2024-1006 du 8 novembre 2024 a mis en place la procédure spéciale de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la rencontre de football entre les équipes de France et d’Israël du 14 novembre 2024. En application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée…
Légitimité et Capacité d’Action d’une Association Sportive face à un Préjudice Collectif
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Contexte de l’Affaire L’Association Sportive de l’IUT de [Localité 5] a organisé un séjour au ski pour 61 participants, confié à la société Suisse SGI, représentée en France par SUNWEB GROUP France. Le 10 mars 2019, lors du retour, un incendie a ravagé l’autocar de la société PASSION VOYAGE, blessant certains passagers et entraînant la…
Clôture des opérations de liquidation pour insuffisance d’actif dans le cadre d’une procédure de redressement économique
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Contexte de l’affaire Le 14 mai 2024, un jugement a été rendu prononçant la liquidation judiciaire de l’Association NANT’EST FOOTBALL CLUB. Cette décision a été prise en raison de la situation financière de l’association, qui a conduit à une incapacité à faire face à ses obligations. Délibérations et rapports Le 8 octobre 2024, un rapport…
Rupture Anticipée d’un Contrat de Travail dans le secteur du Basket Professionnel
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Engagement du salarié M. [S] a été engagé par la société JDA [Localité 3] basket en tant qu’entraîneur professionnel principal par contrat à durée déterminée, effectif du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023. Rupture du contrat Le 20 mai 2021, le salarié a annoncé sa renonciation à son contrat pour des raisons personnelles, ce…
Désistement et Conséquences : Un État des Lieux sur le Règlement des Litiges dans le Sport Professionnel
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Contexte de l’affaire L’Union des joueurs de rugby professionnels, connue sous le nom de Provale, a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Toulouse le 9 avril 2024. Cet appel a été formé dans le cadre d’une instance opposant Provale à Mme [E], et la déclaration d’appel a été faite le…
Les heures supplémentaires et la requalification du contrat d’entraîneur sportif
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M. [L] [D] a été engagé par l’association Jeunesse Sportive Cherbourgeoise Manche HB en tant qu’entraîneur principal par un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2018 au 30 juin 2020. À la fin de son contrat, il a reçu les documents de fin de contrat, mais a contesté le non-paiement de ses heures supplémentaires…
Évaluation des obligations et des préjudices dans le cadre d’un litige relatif à un accident sur un parcours de golf
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M. [N] [E], professeur de golf, a subi des blessures corporelles après avoir été frappé par une branche d’arbre sur le parcours de golf. Il a assigné la SA [8], l’ASSOCIATION SPORTIVE DU [8], la SA AXA FRANCE IARD et la CPAM du HAUT RHIN pour obtenir une expertise médicale et une indemnisation de 30…
