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Contrat de cascadeur : le recours au CDD d’usage validé
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Le recours à l’utilisation de contrats à durée déterminée successifs dits d’usage par la société Grévin et Compagnie (parc Asterix) pour recruter un cascadeur (chorégraphe d’action) est légalement justifié par des raisons objectives qui s’entendent de l’existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi du salarié, par voie de conséquence, ne pourra…
Contrat de comédien : attention à la garantie contractuelle d’embauche
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Promettre, même verbalement à un comédien, une embauche régulière est pris en compte par les juges pour requalifier des CDD d’usage en un CDI.
Contrat de comédien de théâtre : le CDD d’usage justifié
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Une comédienne de théâtre peut être recrutée sur la base de nombreux CDD d’usage par un même employeur dès lors que ses interventions sont justifiées par le caractère ponctuel des représentations.
CDD de Directeur technique de spectacle vivant : attention aux abus
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Le poste de directeur technique est mentionné par les annexes A de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) et par l’accord du 24 juin 2008, comme pouvant éventuellement permettre la conclusion d’un contrat de travail à durée déterminée d’usage. Le recours aux CDD d’usage pour palier à un besoin permanent reste toutefois…
CDD de régisseur : 48h pour remettre le contrat
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Y compris dans le spectacle vivant, la signature tardive d’un CDD d’usage fait peser le risque de requalification en CDI sur l’employeur.
