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Requalification du CDD d’usage de chanteur
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Il n’y a pas lieu de requalifier le CDD d’usage d’un chanteur en CDI dès lors qu’il a été rémunéré sur la base de quelques prestations journalières ne présentant aucun caractère continu : certains mois, aucune prestation n’était réalisée ; d’autres mois, il était payé pour 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 ou 8…
Abus de CDD d’usage dans le spectacle vivant
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Les contrats faisant référence de manière générique à l’usage en vigueur dans la profession du spectacle de ne pas recourir à un CDD en raison de la nature de l’activité exercée, sans indication d’un motif précis, encourent la requalification en CDI. . Multiplicité des CDD La multiplicité des CDD conclus dans le secteur…
Requalification du contrat d’administrateur de production
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Même si par nature, la production et l’administration de spectacles présentent un caractère variable et aléatoire en fonction des saisons, de la périodicité et de la récurrence des spectacles, ces éléments
Recours aux CDD d’usage dans le secteur du spectacle
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Même lorsque le recours à un contrat à durée déterminée d’usage est possible, il doit néanmoins être vérifié que, pour l’emploi considéré, le recours à des contrats successifs est justifié par des raisons objectives
Statut de l’ouvreuse de salle de spectacle
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L’ouvreuse de salle de spectacle vivant peut être recrutée par CDD d’usage. Aux termes de l’article L. 1242-2, 3° du code du travail, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour
Motif du CDD dans le secteur du Théâtre
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Dès lors que des contrats de travail ne font aucune référence au motif de recours à un contrat à durée déterminée (remplacement, surcroit d’activité, emploi par nature saisonnier en raison de la nature
CDD de cameraman et pérennité d’une émission
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Le recours aux CDD d’usage est justifié dès lors que la pérennité d‘une émission de l’employeur est sérieusement remise en question.
CDD d’usage sans écrit, la requalification ipso facto
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Y compris dans le secteur du spectacle vivant, le CDD d’usage doit être sans écrit, sous peine de requalification en CDI.
Contrat de maquilleuse requalifié : affaire France Télévisions
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Le groupe France Télévisions a été condamné pour avoir abusivement pourvu en CDD d’usage un emploi de maquilleuse. Les contrats en cause n’étaient produits que pour la période postérieure à 2015 – alors que la relation de travail remontait à l’année 1977
Contrat de régisseur de scène : affaire Pascal Legros Productions
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La fonction de régisseur de scène entre bien dans les emplois visés par le recours aux CDD d’usage. La participation du salarié à des tournées de spectacles en région parisienne
Action culturelle : l’abus du CDD d’usage sanctionné
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Les contrats de travail à durée déterminée conclus dans le secteur de l’animation peuvent être requalifiés en CDI en l’absence de preuve, par l’employeur, d’un usage, existant dans ce secteur.
