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Artistes chorégraphiques
Artistes chorégraphiques : Litiges
Artistes chorégraphiques : Litiges
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30 mars 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/04929 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 (n°54, 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/04929 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre…
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28 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.509 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 505 FS-D Pourvoi n° M 16-19.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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28 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-19.508 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mars 2018 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 504 FS-D Pourvoi n° K 16-19.508 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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19 octobre 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 15/02706 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2017 R.G. N° 15/02706 AFFAIRE : [B] [T] dit [U] [P] C/ SAS SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2007 par…
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27 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-20.880 COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1196 F-D Pourvoi n° B 16-20.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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11 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.387 COMM. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 668 F-D Pourvoi n° G 16-11.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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30 août 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 30 AOÛT 2023 (n°2023/ 132 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09304 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVUD Décision déférée à la Cour :…
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10 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.136 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10211 F Pourvoi n° D 19-22.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…