Artistes chorégraphiques


30 novembre 2022 Cour d’appel de Limoges RG n° 21/00547  

30 novembre 2022 Cour d’appel de Limoges RG n° 21/00726  

12 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03136  

10 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/08914  

16 février 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/07516 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 Février 2012 (n° 13, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/04579 S 11/07516 Décision déférée à la Cour : jugements rendus le 19…

16 février 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 08-45.181  

18 janvier 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 09/02618  

30 septembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.298  

13 avril 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 04-84.460 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la…

8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-16.385 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° R 16-16.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

18 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.428 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 1110 F-P+B Pourvoi n° R 16-10.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

11 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05062 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05062 Décision déférée à la Cour : jugement du 20…

22 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/02352 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02352 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24…

5 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.701  

13 mai 2013 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 12/00798  

7 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-82.961  

13 septembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/09656 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/09656 – MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin…

8 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01681 PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par…