Spectacles vivants

18 janvier 2011 Cour d’appel d’Angers RG n° 09/02618  

30 septembre 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.298  

13 avril 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 04-84.460 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la…

13 septembre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 10/09656 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 Septembre 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/09656 – MAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin…

8 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/01681 PC/PR ARRET N° 333 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJAO S.A.R.L. JYDEL C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mai 2021 rendu par…

23 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/03860 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 185/2022, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/03860 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7M Décision déférée à la Cour : Jugement du 15…

8 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-16.385 CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 novembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° R 16-16.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

18 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.428 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 1110 F-P+B Pourvoi n° R 16-10.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

11 décembre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 15/05062 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2015 (n°206, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/05062 Décision déférée à la Cour : jugement du 20…

22 octobre 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 14/02352 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/02352 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24…

5 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-27.701  

13 mai 2013 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 12/00798  

7 novembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-82.961  

8 novembre 2001 Cour d’appel de Versailles RG n° 1998-7091  

25 janvier 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-15.889 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X…, demeurant …, en cassation de l’arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d’appel de Paris (4ème chambre civile, section…

7 avril 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-40.446 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle E…, demeurant …, 2 / Mlle Sandrine F…, demeurant …, 3 / Mlle Claire H…, demeurant chez M. N…, …,…

5 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-12.553 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mel Howard Entreprise INC, dont le siège est 311 West 33 road Street Suite, 700 New-York 1036 (USA), et actuellement…

17 juillet 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-15.126  

27 mai 1986 Cour de cassation Pourvoi n° 84-14.154