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Scénographie : 30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-22.018
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30 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-22.018 SOC. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° J 17-22.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…
Scénographie : 2 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05262
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2 février 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/05262 ARRET N° [L] C/ Association ADAR [T] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS – CGEA D'[Localité 5] copie exécutoire le 02 février 2023 à M. [I] Me Schoof Me Delvallez CB/MR/SF COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 02 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05262 – N°…
Scénographie : 25 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/01272
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25 janvier 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 21/01272 N° RG 21/01272 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IXET COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00354 Tribunal judiciaire d’Evreux du 12 janvier 2021 APPELANTS : Madame [G] [O] veuve [F] agissant tant en son nom personnel qu’ès qualités…
Scénographie : 25 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/05198
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25 janvier 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/05198 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/05198 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3EF Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de [Localité 3] (CCAS) c/ Madame [M] [G] Nature de la décision : AU…
Scénographie : 19 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/02042
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19 janvier 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/02042 COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/02042 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2KX [F] [V] C/ S.A.S. ARK ECOSYSTEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 12 Janvier 2021,…
Scénographie : 17 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02400
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17 janvier 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/02400 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02400 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HZ24 LR/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 03 septembre 2020 RG :17/00118 [D] C/ Etablissement Public UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D’ANNECY Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE…
Scénographie : 6 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/13239
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6 janvier 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/13239 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 06 janvier 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/13239 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ZNF Décision déférée à la Cour :…
Vente de billets de spectacles : Google Ads sanctionné
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En fournissant le service publicitaire Google Ads à des professionnels qui offrent à la vente sur internet des billets de spectacles non autorisés par les producteurs et organisateurs desdits spectacles, la société Google Ireland a engagé sa responsabilité. Préjudice collectif à la profession En permettant ces reventes, la société Google a, d’une part, causé un…
Cession frauduleuse de droits musicaux : la faute de la victime
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Affaire Étienne Étienne / Guesch Patti Face à une cession frauduleuse de droits musicaux, le producteur cessionnaire ne dispose d’aucun droit patrimonial et s’expose à une condamnation pour contrefaçon en cas d’exploitation non autorisée de l’oeuvre. Une condamnation de principe En l’espèce, la juridiction a confirmé que la société EMI a exploité les enregistrements Etienne…
Sécurité incendie des structures provisoires et démontables (ERP)
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L’Arrêté du 30 octobre 2023 a modifié l’arrêté du 25 juin 1980 sur le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Il s’agit d’actualiser les dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)…
Aides à l’accessibilité des ERP
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Le Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 a mis en place d’une aide financière versée par le fonds territorial d’accessibilité en faveur de la mise en accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie et désignation de l’Agence de services et de paiement comme opérateur de ce…
Sécurité des spectacles : risque maximal
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Le 8 novembre 2013, au Palais des Sports de Paris, lors de la phase de préparation du spectacle, une explosion est survenue, provoquée par la manipulation par un salarié de la NTCA (M. [Y]) d’une disqueuse dans le local technique réservé au stockage des produits pyrotechniques, laquelle a entraîné le décès de M. [E] [O],…
Artistes chorégraphiques : 25 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-45.706
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25 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-45.706
Artistes chorégraphiques : 25 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-45.707
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25 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 86-45.707
Artistes chorégraphiques : 24 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 88-43.555
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24 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 88-43.555
Artistes chorégraphiques : 17 juin 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-11.115
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17 juin 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-11.115
Artistes chorégraphiques : 18 juin 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-13.869
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18 juin 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-13.869
Artistes chorégraphiques : 17 janvier 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-17.302
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17 janvier 2007 Cour de cassation Pourvoi n° 05-17.302
Artistes chorégraphiques : 25 janvier 2006 Cour d’appel de Poitiers RG n° 02/01827
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25 janvier 2006 Cour d’appel de Poitiers RG n° 02/01827
