Sous-traitance

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/06405 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KX4J Association ADIAPH c/ Madame [D] [W] [T] [J] épouse [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 05 MAI 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00357 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNMD SAS [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…

ARRET N° 227 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ Société CROCUS STN GH COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 20/06122 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H6DW JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 08 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DE ROUBAIX TOURCOING,…

N° RG 21/01113 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KY2W C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG 2019J93) rendue par le Tribunal de Commerce…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/215 N° RG 21/04377 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFN FCC/AR Décision déférée du 12 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT GAUDENS ( R 21/00007) GIURGIUTTI M Juge départiteur [S] [T] C/ S.A.S. ATELIERS SOUS TRAITANCE DU COMMINGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Jean-michel…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00337 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEZ AFFAIRE : S.A. Autoroutes du Sud de la France C/ Comité Social et Economique Central de la société Autoroutes du Ssud de la France Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

N° RG 19/02859 – N° Portalis DBV2-V-B7D-IHOK COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 25 Juin 2019 APPELANTE : SARL L.H.P.S [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° 2022/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11343 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019 -Conseil de…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 25, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01675 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7YF Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n° 4/2021) par le…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°24,18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01651 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7V7 Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n° 1/2021) par le Juge des…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°28, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01682 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZA Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°6) par le Juge des…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n° 26, 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01663 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XH Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°2) par le Juge…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°23, 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01649 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VW Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n° 3/2021) par le Juge…

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 15 ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 (n°22 , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/01648 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7VN Décision déférée : Ordonnance rendue le 05 janvier 2021 (n°7/2021) par le Juge…

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00498 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00171) SARL [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELARL…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°243 N° RG 19/03006 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PX47 M. [Y] [T] C/ SA CIBETANCHE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12313 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Tribunal des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12310 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GYJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Tribunal des…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 17/12308 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4GYF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2013 par le Tribunal des…

N° RG 20/03767 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KUCU C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 MAI 2022 Appel d’un Jugement (N° RG 2017J213) rendu par le Tribunal de Commerce de…