Sous-traitance

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [7] CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT DU : 26 AVRIL 2022 Minute n°207/2022 N° RG 20/00818 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GEKT Décision de première instance…

25/04/2022 ARRÊT N° N° RG 19/04697 N° Portalis DBVI-V-B7D-NIUE SL / RC Décision déférée du 03 Octobre 2019 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE – 16/03395 M. [C] SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [L] [F] Compagnie d’assurances ANV MANAGING AGENCY LTD Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD SA MAAF ASSURANCES…

22/04/2022 ARRÊT N° 2022/272 N° RG 20/03072 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NZXS CP/KS Décision déférée du 08 Octobre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01712) J J GUICHARD SECTION COMMERCE CH2 [N] [M] épouse [C] C/ SAS DGSOG, venant aux droits de la SAS SOGECER GROUP CONFIRMATION Grosse délivrée le à…

ARRET N° 22/79 R.G : N° RG 19/00277 – N° Portalis DBWA-V-B7D-CD32 Du 29/04/2022 [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE PROMOTION DE [Localité 5] ET SES ENV IRONS S.A.S. SOCIETE D’HEBERGEMENT DE [Localité 5] S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE [Localité 5] S.A.R.L. CENTRE D’AFFAIRES DE [Localité 5] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU…

SD/AB N° RG 21/01062 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMPR Décision attaquée : du 14 septembre 2021 Origine : conseil de prud’hommes – formation paritaire de NEVERS ——————– M. [K] [R] C/ Association SAUVEGARDE 58, venant aux droits de la SA TRAP’S ——————– Expéd. – Grosse Me GUENOT 29.4.22 Me MAGNI-G. 29.4.22 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/171 N° RG 19/06824 – N° Portalis DBVT-V-B7D-SYPT Jugement (N° ) rendu le 05 décembre 2019 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par…

PS/SB Numéro 22/1701 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 18/02676 – N° Portalis DBVV-V-B7C-G74A Nature affaire : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Affaire : Société [4] C/ URSSAF D'[Localité 2] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/132 Rôle N° RG 18/12727 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3P3 Société SCM GROUP FRANCE C/ [I] [X] [T] [P] SAS SOGELEASE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me GUEDJ Me BENEFICE Me SAGET Décision déférée à la Cour :…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/00262 – N° Portalis DBVL-V-B7D-PON4 [9] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 194 Rôle N° RG 20/01899 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSDB [O] [D] C/ S.A.S. GROUPE B2A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Anne Hélène REDE-TORT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de toulon…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d’appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l’ordonnance suivante :…

ARRÊT N° /2022 PH DU 05 MAI 2022 N° RG 21/02281 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E26J Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY F 20/00130 08 septembre 2021 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Clotilde LIPP de la SCP JOFFROY…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00135 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TL36 Jugement (N° 2018003058) rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SAS France Services Industries exerçant le commerce sous…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/215 N° RG 21/04377 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OOFN FCC/AR Décision déférée du 12 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de SAINT GAUDENS ( R 21/00007) GIURGIUTTI M Juge départiteur [S] [T] C/ S.A.S. ATELIERS SOUS TRAITANCE DU COMMINGES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Jean-michel…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00337 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJEZ AFFAIRE : S.A. Autoroutes du Sud de la France C/ Comité Social et Economique Central de la société Autoroutes du Ssud de la France Décision déférée à la cour : Jugement rendu…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 20/05695 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UFB2 AFFAIRE : S.A.S. ISOSPACE C/ S.A. SOTRALINOX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Octobre 2020 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 1 N° RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/311 Rôle N° RG 21/07381 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPAA [T] [C] C/ S.A.S. COMPAGNIE D’AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de…