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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18593 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 – Tribunal judiciaire de Paris –…

BR/CD Numéro 23/01861 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/00444 – N° Portalis DBVV-V-B7F- HYXM Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : [W] [S]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12455 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCZQ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour…

N° RG 21/03168 – N° Portalis DBVM-V-B7F-K7AC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP ANSELMETTI – LA ROCCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 19/00392) rendu par le tribunal…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/576 Rôle N° RG 22/07553 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOYM [L] [G] épouse [J] C/ [N] [X] [H] [V] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CRESPY Me Déborah MICHEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 280 Rôle N° RG 22/00608 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIV3X [G] [V] [K] [U] C/ S.A.R.L. LIBERTY HOUSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric PEREZ Me Eric TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux…

Chambre civile Section 1 ARRET N° du 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00324 N° Portalis DBVE-V-B7F-CA4K FD – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’AJACCIO, décision attaquée en date du 8 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00846 [S] C/ [G] Copies…

C 9 N° RG 21/03708 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAMZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N°…

ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC ——————— N° RG 23/00204 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3W ——————— [Y] [W] C/ [K] [E] épouse [P] [J] [P] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 321-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [Y] [W] né le 14…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 3 août 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/06950 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPGY Madame [A] [G] c/ S.A.S. SPI [Localité 7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20385 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre…

6ème Chambre B ARRÊT N° 326 N° RG 22/02430 N°Portalis DBVL-V-B7G-SVER M. [V] [S] C/ Mme [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE [Localité 7] ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G. n°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 285 Rôle N° RG 21/14093 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFVN Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY S.A.R.L. AIRBNB FRANCE C/ [W] [K] S.A. FAMILLE ET PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Anaïs MEFFRE Me Jean-michel OLLIER Décision…