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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13705 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13704 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/09168 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUGX [R] [C] C/ [O] [L] épouse [T] Société ASA LA CALIFORNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François COUTELIER Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 09 MARS 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15204 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 07 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13795 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG3Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N°2023/279 Rôle N° RG 22/10055 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXTC S.A.S.U. CELLINKS C/ [V] [W] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Béchir ABDOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 284 Rôle N° RG 22/02174 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3MN S.C.I. PINHAS 26 L C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMO BILIER [Localité 5] S.C.I. BALZAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Julien ANTON Me…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 21/00485 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5AU S.A.R.L. L’UNI-VERRE c/ S.C.I. NONA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2021 (R.G. 19/00675) par le…

N° RG : 22/00807 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFEI ARRÊT N° du : 31 mars 2023 A. L. Mme [C] [T] C/ Mme [E] [S] [S] Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SCP Dupuis – Lacourt – Migne COUR D’APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE – SECTION II ARRÊT DU 31 MARS 2023 APPELANTE…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 AVRIL 2023 N° RG 19/05378 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LINN Monsieur [S] [VA] Madame [O] [G] épouse [VA] c/ Monsieur [D] [M] Monsieur [X] [ZG] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :…

N° RG 22/01529 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OETC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 février 2022 RG : 21/07216 ch 10 cab 10 H S.A.S. JUSTIN C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17958 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 20 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18126 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 292 Rôle N° RG 22/01384 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYXS [J] [T] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Jean-Pascal PADOVANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge des…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19643 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15630 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04556 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IJGZ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 23 novembre 2021 RG :21/00228 [Y] [C] C/ [T] Grosse délivrée le à Cabinet Pellegrin SCP Coudurier Chamsky COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 31 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18593 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUOA Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 – Tribunal judiciaire de Paris –…

BR/CD Numéro 23/01861 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/05/2023 Dossier : N° RG 21/00444 – N° Portalis DBVV-V-B7F- HYXM Nature affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Affaire : [W] [S]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12455 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCZQ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour…