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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09442 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2FD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05114 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07809 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVVK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars…

2 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06610 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04059 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKU5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Décembre…

N° RG 21/06070 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NYO6 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 06 juillet 2021 RG : 2020f1002 ch n° [J] C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 01 Décembre 2022 APPELANT : M. [W] [J] né…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02896 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEEN LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 juin 2021 RG:2001651 [J] [Y] [E] C/ [P] [K] [A] Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud Me Bressot COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre…

4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 21/06858 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFL4 BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 03 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08067 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5ZU Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2020 -Tribunal judiciaire de PARIS RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU TROIS JANVIER 2023 N° RG 21/05520 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXDA AFFAIRE : Mme [R] [J] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° RG :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10648 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19627 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3K5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01413 – N° Portalis DBVP-V-B7D-ERFK Jugement du 05 Février 2019 Tribunal d’Instance du MANS n° d’inscription au RG de première instance 11-18-0007 ARRET DU 24 JANVIER 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [Y] né le 5 Septembre 1985 à [Localité 3] (72) [Adresse…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°18/2023 N° RG 19/07538 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QINO SASU CONTACTS AUTOMOBILES C/ M. [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 13 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09069 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZDA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°5/2023 N° RG 19/07304 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHKM M. [B] [S] C/ SAS [F] DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10903 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ED Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai…

COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00045 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UVYR N° de Minute : 47 Ordonnance du mardi 10 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [M] né le 07 Avril 1994 à [Localité 5] – GEORGIE de nationalité Géorgienne actuellement retenu au centre de…