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Sous-location
Sous-location : Litiges
Sous-location : 20 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04927
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNJ2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Novembre 2021 -Pole…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05523
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05523 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -Président…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05932
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05932 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Président…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05852
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05852 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2022 -TJ…
Sous-location : 17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09580
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09580 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2QL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril…
Sous-location : 17 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/08868
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08868 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYSJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars…
Sous-location : 16 novembre 2022 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/00478
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N° RG 22/00478 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAM Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2021 RG : 21/00762 S.C.I. MT-INVESTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ‘LE CON CORDE’ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16…
Sous-location : 10 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06411
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mars…
Sous-location : 9 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 18/27539
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27539 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B63VW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre…
Sous-location : 8 novembre 2022 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00222
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6ème Chambre B ARRÊT N° 421 N° RG 21/00222 N°Portalis DBVL-V-B7F-RHXJ M. [Y] [F] C/ Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique CADORET, Présidente de…
Sous-location : 3 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06175
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06175 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ7U Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février 2022 -TJ…
Sous-location : 3 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06417
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06417 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2022 -TJ…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05773
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05773 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2022 -Président…
Sous-location : 27 octobre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05721
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05721 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPSE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février 2022 -TJ…
Sous-location : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04980
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04980 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Février…
Sous-location : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/17745
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17745 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre…
Sous-location : 22 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05114
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05114 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBU6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier…
Sous-location : 1 décembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09435
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09435 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2EV Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril…
Sous-location : 29 novembre 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/04318
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04318 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBSYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre…
Sous-location : 24 novembre 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/00414
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00414 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWR AFFAIRE : S.A.S. HOTEL ARBOISIE SAS C/ EURL [O] PATRIMOINE Société ARBOISIE OPCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2020 par la 8ème chambre du tribunal judiciaire…
