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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18214 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Président…

MINUTE N° 22/232 Copie exécutoire à : – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01846 – N° Portalis…

MM/ND Numéro 22/1690 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/02418 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVF7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.C. SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE N. OCEANA C/ [R] [Z], [L] [Z] Grosse délivrée le :…

ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/00687 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRHQ S.C.I. MOMO LE LA C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 22 MARS 2021 suivant déclaration d’appel…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 505 FS-B Pourvoi n° Q 21-18.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN’AIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/19149 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZ2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2019 -Tribunal d’Instance de PARIS RG n°…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 JUIN 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02903 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGO5 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2021 – Juge des contentieux de la…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 6 ARRÊT DU 17 JUIN 2022 (n° /2022, 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/13959 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJTJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2019 -Tribunal…

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRET DU 15 JUIN 2022 (n° 180 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05800 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2020…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 N° RG 19/00979 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4FN SARL LE RENAISSANCE PROMOTION c/ Madame [W] [S] épouse [O] Monsieur [F] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00181 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N656 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 16/00185 APPELANT :…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18125 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18400 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Président…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N°2022/477 Rôle N° RG 21/10914 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2WX [C] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Philippe DELANGLADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00268 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PPY6 O R D O N N A N C E N° 2022 – 270 du 18 Juillet 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D’UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l’affaire entre, D’UNE PART : Monsieur [N] [H] né le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21/05947 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMPA [J] [M] c/ [P] [M] [Y] [M] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 octobre 2021 par…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 23 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20085 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4L Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ…

N° RG 21/08640 – N° Portalis DBVX-V-B7F-N7ES Décision du Juge de l’exécution du TJ de LYON du 23 novembre 2021 RG : 21/02589 Société ALLIADE HABITAT C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETEALLIADE HABITAT 173 Avenue Jean Jaurès…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20087 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 07 JUILLET 2022 (n° , 21 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/20086 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEV4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2021 -TJ…