Sous-location

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 05 JUIN 2018 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/10684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2016 -Tribunal d’Instance de […] – RG n°…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 20J DU 08 MARS 2018 N° RG 17/04764 AFFAIRE : [S], [Y], [P] [U] C/ [D] [L] épouse [U] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Juin 2015 par la Cour d’Appel de VERSAILLES N° Chambre : 2 N°…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2017 (n°380, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/03592 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2015 – Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2017 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/02954 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL L… Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2018 (n° 404 , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/02869 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Janvier 2017 -Président du TGI de PARIS –…

CIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 septembre 2020 Rejet et sursis à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 654 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 18-22.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2019 N°2019/238 N° RG 18/01338 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2OX [R] [X] C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina SARWARY SELARL GONZALEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance d’ANTIBES en date du 18 Janvier 2018 enregistré…

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2019 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 745 FS-P+B+R+I Pourvoi n° B 18-20.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10355 F Pourvoi n° M 18-16.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…

CIV.3 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 31 janvier 2019 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 154 FS-D P+B+I Affaire n° X 18-40.043 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 (n°12, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06558 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars 2018 -Président…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Sursis à statuer et renvoie devant la Cour de justice de l’Union européenne M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1005 FP-D Pourvoi n° J 17-26.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2018 Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1004 FP-P+B+I Pourvoi n° H 17-26.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/18214 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Octobre 2021 -Président…

MINUTE N° 22/232 Copie exécutoire à : – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01846 – N° Portalis…

MM/ND Numéro 22/1690 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 28/04/2022 Dossier : N° RG 20/02418 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HVF7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.C. SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE N. OCEANA C/ [R] [Z], [L] [Z] Grosse délivrée le :…

ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/00687 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FRHQ S.C.I. MOMO LE LA C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 22 MARS 2021 suivant déclaration d’appel…

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 janvier 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° Q 18-22.142 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

CIV. 3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 195 FP-PLRC Pourvoi n° H 17-26.156 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…