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24 mai 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 20/00679 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 20/00679 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7YD SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’ajaccio, décision attaquée en date du 23 Novembre 2020, enregistrée sous le n°…

16 mai 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02237 ARRET N°223 N° RG 21/02237 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GKN2 Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE Société HANSE – MARINE VERSICHERUNG AG Société AIG EUROPE LIMITED Société STARONE INSURANCE SERVICES LIMITED Société CHUBB EUROPEAN GROUP PLC Société BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED Société KRAVAG-LOGISTIC VERSICHERUNGS…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/06181 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 04 MAI 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 20/06181 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77J S.C.P. [V] C/ [E] [N] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association YACHT CLUB DE CANNES S.A.S. JD2L Copie exécutoire délivrée le :…

4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/06184 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RADIATION DU 04 MAI 2023 N°2023/ MS Rôle N° RG 20/06184 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF77W S.C.P. [V] ‘LES MANDATAIRES’ C/ [D] [F] Association YACHT CLUB DE CANNES S.A.S. JD2L Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : – Me…

17 avril 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00356 N° de minute : 76/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00356 – N° Portalis DBWF-V-B7F-SQA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Octobre 2021 par le Tribunal de première instance de…

4 avril 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/05103 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05103 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2019 TRIBUNAL DE GRANDE…

4 avril 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 21/00286 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°178 N° RG 21/00286 – N° Portalis DBVL-V-B7F-RIEF S.A. GENERALI IARD Société QUORNING BOAT APS S.A.R.L. BLEU MARINE LOC C/ S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. MULTISAILING MS2 S.A.R.L. MS2 Société QUORNING BOAT APS Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN…