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31 octobre 2017 Cour d’appel de Montpellier RG n° 15/03965 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 Numéro d’inscription au répertoire général : 15/03965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 AVRIL 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 10/01203…

21 juin 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 17-82.301 N° J 17-82.301 F-D N° 1966 VD1 21 JUIN 2017 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

17 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-17.327 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 612 F-P+B Pourvoi n° Q 16-17.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

8 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-23.220 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° Z 15-23.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

2 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-10.248 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 157 F-D Pourvoi n° V 16-10.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

3 novembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/07715  

21 juillet 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/24049 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2016 N°2016/321 Rôle N° 14/24049 [E] [A] [T] [O] épouse [A] C/ [U] [Z] MMA IARD Compagnie d’assurances PACIFICA SA MMA IARD CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le :…

28 mai 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 19/03466 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° 2020 -120 , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03466 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J3S Décision déférée à la Cour…

20 novembre 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-12.824 COMM. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 novembre 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° M 18-12.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

16 mai 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 16/09644 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 ARRÊT DU 16 MAI 2019 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/09644 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BYWD7 Décision déférée…

20 novembre 2018 Cour d’appel de Pau RG n° 17/01669 MFB/AM Numéro 18/4298 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 20/11/2018 Dossier N° RG 17/01669 N° Portalis DBVV-V-B7B-GRN2 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : COMITE DEPARTEMENTAL DE VOILE DE LA…

20 septembre 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/20203 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 368 Rôle N° RG 15/20203 – N° Portalis DBVB-V-B67-5VIO Société ICETON LIMITED Issam K… X… David Charles Y… C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA ASSURANCES REGION SUD EST SARL BOULLE SERVICES…

3 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-21.520 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10228 F Pourvoi n° J 19-21.520 R É P U B L I Q U E F R A N…

25 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.430 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 novembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 703 F-P+B Pourvoi n° S 19-11.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

5 novembre 2020 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/01087 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊTSUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 20/01087 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPS2 [F] [E] C/ Société D.E.C Copie exécutoire délivrée le : 05 NOVEMBRE 2020 à : Me Christine CASABIANCA, avocat…

30 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-21.187 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° B 18-21.187 R É P U B L I Q U E F R A N…

23 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-24.265 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° X 18-24.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

15 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/09036 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/570 Rôle N° RG 21/09036 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUYB S.E.L.A.R.L. [G] ‘LES MANDATAIRES’ S.A.R.L. RESTAURANT LE SKIPPER C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SANSOE Me COLOMBAIN Décision déférée…

8 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/03756 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/249 N° RG 19/03756 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4Y4 SARL FIRROS YACHTS Société HANSEYACHTS AG C/ SAS [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Martine DESOMBRE Me Myriam…

7 septembre 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/05106 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/05106 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OIJR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUIN 2019 TRIBUNAL…