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19 septembre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/01842 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/350 Rôle N° 11/01842 [H] [A] C/ MAIF – MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE SNEM – STE NAUTIQUE DE L’ESTAQUE MOUREPIANE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE…

13 septembre 2012 Cour d’appel de Nouméa RG n° 11/205  

12 avril 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/17027 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 HF N° 2012/260 Rôle N° 10/17027 SARL BRISE MARINE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT ‘ [C] [K] [X] [P] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY…

12 avril 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 10-20.831  

30 novembre 2011 Cour d’appel de Bastia RG n° 10/00311  

7 septembre 2011 Cour d’appel de Limoges RG n° 10/01221  

16 juin 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 10-86.383  

9 juillet 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-35.343  

4 juin 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-28.368  

19 mars 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-10.513  

14 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-25.216  

5 avril 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/06594 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/06594 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

18 mai 2016 Cour d’appel de Bastia RG n° 14/00506  

11 mai 2016 Cour d’appel de Bastia RG n° 15/00109  

4 novembre 2015 Cour d’appel de Bastia RG n° 13/00993  

17 février 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 12-16.699  

16 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-11.910  

20 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 14-80.543 N° R 16-82.165 F-D N° M 14-80.543 N° 1400 CG10 20 JUIN 2018 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

29 mars 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-14.499 CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet Mme X…, président Arrêt n° 430 F-P+B Pourvoi n° M 17-14.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

14 novembre 2017 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 16/00551 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/00551 Société FIFTH OCEAN SAIL LTD C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES GARDES COTES DES DOUANES- PACA CORSE Grosse délivrée le : à :Me Andre La Direction des…