Skipper
Skipper : Litiges
Skipper : Litiges
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9 juin 2005 Cour d’appel de Lyon RG n° 2001/3035
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7 avril 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 03-84.889 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me…
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18 mars 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-47.263 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X…, qui avait été embauché en qualité de skipper par l’association Activité découverte et nature (ADN) moyennant un salaire net journalier de 275 francs suivant contrat à durée déterminée du 15 juin 2000…
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18 mars 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-47.262 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X…, qui avait été embauchée en qualité de skipper par l’association Activité Découverte et Nature moyennant un salaire net journalier de 275 francs suivant contrat à durée déterminée du 15 mai 2000 à…
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21 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 02-82.169 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations…
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2 décembre 2002 Cour d’appel d’Agen RG n° 2001/505
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9 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-82.430 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société…
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8 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-16.131
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3 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-69.674
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3 novembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.029
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14 avril 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/12688 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 (n° 94 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/12688 Décision déférée à la Cour : Jugement…
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10 mars 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-12.714
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15 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.183
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22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 06-11.650
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24 avril 2008 Cour d’appel de Limoges RG n° 05/01391
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18 mars 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.558
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14 novembre 2007 Cour d’appel de Rennes RG n° 06/01398
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9 janvier 2013 Cour d’appel de Bastia RG n° 10/00021
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11 octobre 2012 Cour d’appel de Paris RG n° 11/20657 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2012 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/20657 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19…
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27 septembre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 06/05527 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 6e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/738 Rôle N° 06/05527 [A] [M] C/ [L] [G] [V] [W] épouse [M] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN Me SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement…