Skipper

9 juin 2005 Cour d’appel de Lyon RG n° 2001/3035  

7 avril 2004 Cour de cassation Pourvoi n° 03-84.889 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril deux mille quatre, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me…

18 mars 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-47.263 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M. X…, qui avait été embauché en qualité de skipper par l’association Activité découverte et nature (ADN) moyennant un salaire net journalier de 275 francs suivant contrat à durée déterminée du 15 juin 2000…

18 mars 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 01-47.262 Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Mme X…, qui avait été embauchée en qualité de skipper par l’association Activité Découverte et Nature moyennant un salaire net journalier de 275 francs suivant contrat à durée déterminée du 15 mai 2000 à…

21 janvier 2003 Cour de cassation Pourvoi n° 02-82.169 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille trois, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations…

2 décembre 2002 Cour d’appel d’Agen RG n° 2001/505  

9 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-82.430 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO, les observations de la société…

14 novembre 2007 Cour d’appel de Rennes RG n° 06/01398  

8 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-16.131  

3 mars 2011 Cour de cassation Pourvoi n° 09-69.674  

3 novembre 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-72.029  

14 avril 2010 Cour d’appel de Paris RG n° 07/12688 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 AVRIL 2010 (n° 94 , 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 07/12688 Décision déférée à la Cour : Jugement…

10 mars 2010 Cour de cassation Pourvoi n° 09-12.714  

15 décembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-20.183  

22 janvier 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 06-11.650  

24 avril 2008 Cour d’appel de Limoges RG n° 05/01391  

18 mars 2008 Cour de cassation Pourvoi n° 06-20.558  

19 septembre 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 11/01842 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/350 Rôle N° 11/01842 [H] [A] C/ MAIF – MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE SNEM – STE NAUTIQUE DE L’ESTAQUE MOUREPIANE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES DU RHONE…

13 septembre 2012 Cour d’appel de Nouméa RG n° 11/205  

12 avril 2012 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 10/17027 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 HF N° 2012/260 Rôle N° 10/17027 SARL BRISE MARINE C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT ‘ [C] [K] [X] [P] épouse [K] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY…