Particulier employeur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06266 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

Arrêt n° du 06/07/2022 N° RG 21/01979 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCM6 CRW / AA Formule exécutoire le : 06.07.2022 à : SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 juillet 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 06 octobre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Juillet 2022 Dossier N° RG 22/00003 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKQ ChR/NB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montluçon, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00009 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D’APPEL (articles 905-1 et…

Arrêt n° 22/00565 30 août 2022 ——————— N° RG 19/01089 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FAOR ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 28 mars 2019 F17/00103 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente août deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [Y] [P]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00842 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZU [E] [J] [S] etc… C/ [E] [J] [S] etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 19/00069 APPELANTES et INTIMEES :…

PC/PR ARRÊT N° 542 N° RG 21/00966 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHII [AZ] C/ [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [O]…

Arrêt n° 22/00322 28 Juillet 2022 ————— N° RG 21/02026 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6V —————— Tribunal de Grande Instance de METZ – POLE SOCIAL 13 Décembre 2019 13/01473 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Juillet deux mille vingt…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°349 N° RG 19/04554 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P5GA Mme [N] [D] épouse [E] C/ M. [R] [Z] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 8 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE…

AC / MS Numéro 22/2713 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00905 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7J Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [B] veuve [C] C/ [W] [T] Grosse délivrée le…

20 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 19/01574 – N° Portalis DBVU-V-B7D-FIMF S.A.S. MOULIN CONSTRUCTION / [W] [O] Arrêt rendu ce VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

AC/SB Numéro 22/2712 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00903 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7F Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [X] [C] veuve [G] C/ [K] [V] Grosse délivrée le à :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N°22/00113 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHO [W] [S] épouse [E] C/ [M] [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2022 à : – Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON – Me Jean-Michel GARRY de…

AC/DD Numéro 22/2714 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00904 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HQ7H Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [E] veuve [R] C/ [U] [C] épouse [H] Grosse délivrée le à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00820 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2EE AFFAIRE : [W] [X] C/ [T], [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 7 juillet 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/00395 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHUS Madame [U] [Z] veuve [B] c/ Madame [I] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009814 du 14/06/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [F] [Z] Monsieur [G]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00816 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2DH AFFAIRE : [X] [F] C/ [E], [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section :…

OM/FF S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [N] [Z] épouse [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N°…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00382 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7K [E] [R] / S.A.R.L. [G] FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00266 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV7 ADAPEI Association Départementale d’Amis, de Parents et de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme / [U] [FI] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06769 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTWJ [F] C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 16 Septembre 2019 RG : 18/00067 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [T] [F] né le 12 novemebre 1976 à [Localité…