Particulier employeur

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 363 F-D Pourvoi n° D 18-12.357 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019.…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Pourvoi n° Z 19-19.211 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [M]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 mai…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10339 F Pourvoi n° U 19-24.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 avril 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-D Pourvoi n° Z 19-16.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00861 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OAHB Arrêt : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG…

DLP/CH [U] [O], es qualité d’héritier de Mme [B] [O] [Y] [O], es qualité d’héritier de Mme [B] [O] [R] [O] épouse [M], es qualité d’héritier de Mme [B] [O] C/ [W] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 AVRIL 2022 N° RG 20/01905 – N° Portalis DBV3-V-B7E-UBNR AFFAIRE : [K] [Y] C/ Madame [O] [T] est ayant droit de Mr [V] [T] décédé le 13 octobre 2017 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2020 par le Conseil…

DLP/CH [L] [X], es qualité d’héritier de Mme [H] [X] [C] [X], es qualité d’héritier de Mme [H] [X] [O] [X] épouse [F], es qualité d’héritier de Mme [H] [X] C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE…

SOC. COUR DE CASSATION LG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 NON-LIEU A RENVOI M. CATHALA, président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° F 20-22.993 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° M 20-23.320 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [V]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…

ARRÊT N° N° RG 19/00966 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HIXT MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 07 février 2019 RG :16/00221 [Y] S.C.I. SCI LES 7 B C/ [C] [W] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° M 21-11.893 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 décembre…

13/05/2022 ARRÊT N°2022/203 N° RG 20/02221 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NVTU FCC/AR Décision déférée du 08 Juillet 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( ) BLOSSIER A [H] [K] C/ [M] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 àMe Olivier ROMIEU Me Line MIAILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

11/03/2022 ARRÊT N° 2022/205 N° RG 20/02353 – N° Portalis DBVI-V-B7E-NWIH CP/KS Décision déférée du 24 Juillet 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CASTRES ( F18/00110) [T] SECTION AGRICULTURE [U] [M] C/ [V] [J] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10415 F Pourvoi n° U 20-23.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2022 N°2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 18/09815 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS7N [K] [F] C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : 10 MARS 2022 à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN- PROVENCE Décision déférée…

ARRÊT N° N° RG 19/00741 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HIHM YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 27 septembre 2018 RG :17/00046 [V] [U] C/ [W] DIVORCÉE [D] [W] [W] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANTS : Madame [N] [V] née le 09 Janvier 1947…

Arrêt n° 22/00234 10 mai 2022 ——————— N° RG 19/02781 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FE4D ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 09 octobre 2019 18/00581 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix mai deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [N] [D]…

ARRÊT N° N° RG 19/03492 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFR YRD/ID CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 août 2019 RG :F 16/00908 [F] C/ [K] [K] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [P] [F] né le 20 Septembre 1942 à…

C4 N° RG 21/03568 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET la SELARL FDA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 03 MAI 2022 Appel d’une décision (N° RG F 19/036) rendue par le Conseil de Prud’hommes…