Particulier employeur

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°20/11677 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSH3 [A] [G] épouse [V] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : – Me Nicolas GOLHEN, avocat au barreau de GRASSE – Me Alexandra SCHULER VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Décision…

C 9 N° RG 22/00538 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JURISTIA – AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03965 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7E Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 -Conseil…

Arrêt n° 24/00053 07 Février 2024 ——————— N° RG 21/03046 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUSG ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 08 Décembre 2021 R 21/00010 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU sept Février deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [J]…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01322 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WYHO N° de MINUTE : 24/00238 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me SOPHIE THEZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G225 DEFENDEUR S.A.R.L. DETRY [Adresse 3] [Localité 4]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/02914 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UYPR AFFAIRE : [K] [Y] C/ [G] [O] épouse [Z] [J] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 août 2021 par le Conseil de Prud’hommes…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09600 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4H N° de MINUTE : 24/00083 Syndicat des copropriétaires de la Résidence LA FONTENELLE sise 105-107-109 avenue Henri Barbusse 93120 LA COURNEUVE, représenté par son syndic le Cabinet CAZALIERES…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00058 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U5ZS AFFAIRE : [T] [J] C/ Monsieur [Z] [K] Madame [R] [K] Madame [C] [K] épouse [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2021 par le Conseil…

N° RG 22/03038 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFSM COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DU HAVRE du 19 Août 2022 APPELANTE : Madame [D] [M] représentée par Madame [P] [M], sa soeur, personne habilitée par le jugement…

16/02/2024 ARRÊT N°2024/69 N° RG 22/02951 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O56Q FCC/AR Décision déférée du 07 Juillet 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTAUBAN ( 21/00169) SECTION INDUSTRIE – PUJOL C [G] [P] C/ [K] [Y] infirmation totale Grosse délivrée le 16 02 24 à Me Alexandre DELORD Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA REPUBLIQUE…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02692 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 PRUD’HOMMES N° RG 21/05793 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-ML5U Monsieur [M] [C] c/ Madame [N] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Marie-valérie FERRO, avocat au barreau de BORDEAUX Me…

N° RG 22/02828 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LOZJ C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/04654) rendu par le…

AFFAIRE : N° RG 22/01532 N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LISIEUX en date du 19 Mai 2022 RG n° 19/00273 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité…

C3 N° RG 22/02569 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN3E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 19/00777) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n°2024/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09893 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQO Décisions déférées à la Cour : – Jugement du 13 Décembre 2016 -Conseil de Prud’hommes – Formation…