Particulier employeur

ND/PR ARRÊT N° 563 N° RG 21/01509 N° Portalis DBV5-V-B7F-GITI [G] [K] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 avril 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT SUR MER APPELANTS :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00460 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VAB5 AFFAIRE : [N] [K] C/ [W] [E] épouse [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2022 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N°…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00048 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYIL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Septembre 2018, enregistrée sous le n° F 17/00070 ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [I]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02990 – N° Portalis DBVH-V-B7E-H3KD MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 27 octobre 2020 RG :F19/00270 [S] C/ [E] Grosse délivrée le 14 novembre 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 270 Rôle N° RG 19/17491 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFCE [P] [W] C/ SCP MICHEL ROLLAND – JEN-VINCENT [J] – SYLVAIN RO LLAND – LAURE PETIT-[J] Copie exécutoire délivrée le : 10/11/2023 à : Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON Me…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02477 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRB Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2021 -Conseil…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE Du 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03248 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U2DK AFFAIRE : [D] [T] C/ S.A.S. PETITS-FILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 23/02179 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2015 par le Conseil…

AFFAIRE : N° RG 22/01262 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7SL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Février 2022 – RG n° F19/0005 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [L] [U] [Adresse 5] [Adresse…

Arrêt n°23/00497 28 Novembre 2023 ———————— N° RG 22/00213 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFB —————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 06 Janvier 2022 21/00009 —————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt huit Novembre deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [F] [Y]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 9 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 20 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07077 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2021…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 283 Rôle N° RG 19/18793 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI2O [U] [R] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/07264 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1673/23 N° RG 21/01317 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TY5B NR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 06 Juillet 2021 (RG 20/00009 -section ) GROSSE : Aux avocats le 24 Novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 20/01216 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNY4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2020 par le Pole social…

24/11/2023 ARRÊT N°2023/429 N° RG 22/01938 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZR7 CB/AR Décision déférée du 21 Avril 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( F 21/00163) Section activités diverses – ROUBARDEAU C. [Y] [F] épouse [K] C/ [X], [N], [T] [R] NÉE [J] confirmation partielle Grosse délivrée le 24 novembre 2023…

N° RG 22/01251 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JBV5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 10 Mars 2022 APPELANTE : Madame [T] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06662 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2021 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/07505 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIUB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2019 par le Tribunal de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07792 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2020 -Conseil…