Services à la personne : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03570
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C 2 N° RG 21/03570 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAEC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00201) rendue par le Conseil de Prud’hommes…
Services à la personne : 6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/03566
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C 2 N° RG 21/03566 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO & MEYER la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00205) rendue par le Conseil…
