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ARRÊT N° N° RG 19/03485 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFB CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juillet 2019 RG :18/00685 [V] [V] C/ [U] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eve…
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Arrêt n° 22/00565 30 août 2022 ——————— N° RG 19/01089 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FAOR ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 28 mars 2019 F17/00103 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente août deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [Y] [P]…
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00842 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZU [E] [J] [S] etc… C/ [E] [J] [S] etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 19/00069 APPELANTES et INTIMEES :…
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PC/PR ARRÊT N° 542 N° RG 21/00966 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHII [AZ] C/ [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [O]…
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24 MAI 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00057 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLCX [Z] [V] / [B] [F] épouse [N] ès qualité d’héritier de Mme [U] [W] veuve [F], [J] [F] ès qualité d’héritier de Mme [U] [W] veuve [F], [A] [K] [C] [F] épouse [S] ès qualité d’héritier de Mme [U] [W] veuve…
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MINUTE : /2022 DU 19 MAI 2022 —————————- REFERE N° RG 22/00006 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PF —————————- RG : 21/2576 Chambre Sociale section 2 [Z] [L] c/ [V] [P] COUR D’APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 05 Mai 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY, Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur…
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60C 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/03887 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USRX AFFAIRE : Association LES GLENANS Centre nautique … C/ [P] [W] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Août 2013 par le Tribunal de Grande Instance de…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 8 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03563 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RK4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2022 MJ N° 2022/ 145 Rôle N° RG 19/10440 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQHU [L] [AX] [J] [W] épouse [ZI] [U] [P] [I] [N] [R] VEUVE [V] [Y] [K] [T] [V] [Y] héritière de [N] [F] [T] héritière de [N] [C] C/ [D] [B] VEUVE…
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 07 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10839 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2019 -Conseil de Prud’hommes…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2022 N° 2022/ 183 Rôle N° RG 18/17426 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJFX [X] [V] C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2022 à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à…
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ MS Rôle N°19/11817 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUM4 [I] [P] C/ M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES agissant en qualité de curateur à la succession vacante de feue Madame [R] [G] Association L’UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le…
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 02 JUIN 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04520 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAO Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Conseil de…
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ARRET N° ———————– 01 Juin 2022 ———————– N° RG 21/00075 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CARA ———————– [T] [L] [W] C/ [F] [K] ———————- Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BASTIA F19/00014 —————— COUR D’APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER JUIN DEUX MILLE…
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ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 797/22 N° RG 20/01035 – N° Portalis DBVT-V-B7E-S5XB BR/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lille en date du 23 Janvier 2020 (RG 18/00937 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…
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ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 854/22 N° RG 21/02095 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UALS SHF/NB Ordonnance de Référé du Conseil de Prud’hommes – de BETHUNE en date du 08 Décembre 2021 (RG R-21/00037) GROSSE : aux avocats le 27 Mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale –…
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Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00333 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6P5 OB / LS Formule exécutoire le : à : Maître Frédérique GIBAUD Maître Eric GODET-REGNIER COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 mai 2022 APPELANTE : d’un jugement rendu le 08 février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de REIMS,…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 22 JUIN 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06266 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…
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C8 N° RG 19/03357 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDYK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AKLEA la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 21 JUIN 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d’une décision (N° RG 16/00238) rendue par le Tribunal…
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COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Juillet 2022 Dossier N° RG 22/00003 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKQ ChR/NB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montluçon, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00009 ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D’APPEL (articles 905-1 et…