Services à la personne

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2022 N° RG 19/03517 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOU5 AFFAIRE : [G], [D] [T] C/ [P] [V] VEUVE [J] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de CHARTRES…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 28 JUIN 2022 à la SCP LAVAL CROZE CARPE FCG ARRÊT du : 28 JUIN 2022 MINUTE N° : – 22 N° RG 19/03938…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1046/22 N° RG 19/01897 – N° Portalis DBVT-V-B7D-STJI MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lannoy en date du 12 Septembre 2019 (RG 18/0050 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1125/22 N° RG 19/01993 – N° Portalis DBVT-V-B7D-ST7O MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Octobre 2019 (RG 17/00411 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ MA Rôle N°22/00113 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUHO [W] [S] épouse [E] C/ [M] [B] [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/09/2022 à : – Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON – Me Jean-Michel GARRY de…

AC/DD Numéro 22/2714 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00904 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HQ7H Nature affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [O] [E] veuve [R] C/ [U] [C] épouse [H] Grosse délivrée le à…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00820 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2EE AFFAIRE : [W] [X] C/ [T], [I] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section :…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 7 juillet 2022 PRUD’HOMMES N° RG 18/00395 – N° Portalis DBVJ-V-B7C-KHUS Madame [U] [Z] veuve [B] c/ Madame [I] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/009814 du 14/06/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Monsieur [F] [Z] Monsieur [G]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/00816 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2DH AFFAIRE : [X] [F] C/ [E], [I] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section :…

OM/FF S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL, agissant par représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [N] [Z] épouse [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N°…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00382 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FL7K [E] [R] / S.A.R.L. [G] FILS Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Mme…

13 SEPTEMBRE 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 20/00266 – N° Portalis DBVU-V-B7E-FLV7 ADAPEI Association Départementale d’Amis, de Parents et de personnes handicapées mentales du Puy de Dôme / [U] [FI] Arrêt rendu ce TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d’Appel de RIOM, composée lors…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/06769 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MTWJ [F] C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’OYONNAX du 16 Septembre 2019 RG : 18/00067 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : [T] [F] né le 12 novemebre 1976 à [Localité…

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/11699 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2019 -Conseil de Prud’hommes…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/02852 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUME S.C.I. [4] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte…

ARRÊT N° N° RG 19/03485 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFB CRL/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 juillet 2019 RG :18/00685 [V] [V] C/ [U] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Eve…

Arrêt n° 22/00565 30 août 2022 ——————— N° RG 19/01089 – N° Portalis DBVS-V-B7D-FAOR ————————- Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de THIONVILLE 28 mars 2019 F17/00103 ————————- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Trente août deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [Y] [P]…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 AOUT 2022 N° RG 21/00842 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVZU [E] [J] [S] etc… C/ [E] [J] [S] etc… Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNEMASSE en date du 06 Avril 2021, RG F 19/00069 APPELANTES et INTIMEES :…

PC/PR ARRÊT N° 542 N° RG 21/00966 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHII [AZ] C/ [C] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AOUT 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANT : Monsieur [O]…

Arrêt n° 22/00322 28 Juillet 2022 ————— N° RG 21/02026 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FR6V —————— Tribunal de Grande Instance de METZ – POLE SOCIAL 13 Décembre 2019 13/01473 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Juillet deux mille vingt…