Terrorisme

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° W 22-11.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 778 F-B Pourvoi n° G 21-25.667 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10587 F Pourvoi n° M 22-15.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10583 F Pourvoi n° Y 22-10.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme DURIN-KARSENTY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° A 22-11.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2023 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 443 FS-B Pourvoi n° U 21-19.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…

JP/CS Numéro 23/2238 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03851 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSK Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.N.C. SNC MIRASOL Grosse délivrée le : à :…

JP/CS Numéro 23/2236 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03849 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSG Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. SAINT STANISLAS (ENSEIGNE HOTEL ATLANTIC) Grosse délivrée le…

JP/CS Numéro 23/2235 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03848 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSE Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.N.C. MARIE PIERRE ET JEAN FRANCOIS LABOURIE ET CIE…

JP/CS Numéro 23/2232 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03845 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBR6 Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. HOTEL CONTINENTAL Grosse délivrée le : à :…

JP/CS Numéro 23/2222 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03816 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBQD Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. ANGELIC HOTEL Grosse délivrée le : à :…

JP/CS Numéro 23/2217 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03811 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPZ Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.S. HOTEL ASTRID Grosse délivrée le : à :…

JP/CS Numéro 23/2215 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03809 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPV Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.N.C. SNC CASSIN ET FILS (ENSEIGNE HOTEL PARADIS) Grosse…

JP/CS Numéro 23/2237 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03850 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSI Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. HOTEL ATRIUM Grosse délivrée le : à :…

SF/CD Numéro 23/02455 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 22/00539 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IECG Nature affaire : Demande de transmission de la question prioritaire de constitutionnalité Affaire : [D] [F] C/ Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le :…

JP/CS Numéro 23/2234 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03847 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSC Nature affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. AXERIA IARD C/ S.A.R.L. LA SARTE (ENSEIGNE HOTEL NOTRE DAME DE LA…

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° A 21-25.890 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 SEPTEMBRE 2023 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/02200 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d’appel, agissant par…

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 21/01543 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FTN4 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA BAIE DU COURRIER RG 1ERE INSTANCE : 2020J00162 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date…

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 22-20.791 Demandeur : M. [O] Défendeur : le Fonds de garantie des victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions Requête n° : 247/23 Ordonnance n° : 90939 du 14 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds de garantie des victimes des Actes…