Redressement de l’URSSAF

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 1 ARRET DU 21 MAI 2013 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/21993 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue le 25 octobre 2005 par le tribunal arbitral de PARIS…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N° 2012/ Rôle N° 10/05071 SARL PICON SARL NEW LIGHT C/ SARL DEREPAS SASSO ORGANISATION Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 22 MARS 2012 (n° 12-133, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/01795 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 – Tribunal de Commerce de PARIS –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2011 (n° 4 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 08/08703 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 Mai 2008 par le conseil de prud’hommes de PARIS section encadrement…

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 11 JUIN 2015 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/20744 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 10 Octobre 2014 par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 11/09319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de [Localité…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/07041 URSSAF DU POITOU CHARENTE c/ SARL MPR Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 85D 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MAI 2016 R.G. N° 15/03319 AFFAIRE : [B] [O] C/ UD-CFTC 95 URIF-CFTC CFTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 13/00162 Expéditions exécutoires Expéditions…

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 février 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 190 F-P+B Pourvoi n° N 15-10.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AD 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 15/04334 AFFAIRE : SARL EUROPE ET COMMUNICATION C/ M. LE PROCUREUR GENERAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section…

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° Y 17-16.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…

SOC. JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2017 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2632 F-D Pourvoi n° W 16-14.987 X 16-14.988 JONCTION Aides juridictionnelles totales en demande au profit de M. Y…. Admissions du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du…