Sécurité sociale

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQJ AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ACTIVISU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de NANTERRE Section : E N°…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 10 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/06627 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMMI LA SOCIETE [I] HOLDING C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Martine PANOSSIAN – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 10 Février 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 18/08913 et RG 18/08924 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B6D2N Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2018 par…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 – N° Portalis DBVR-V-B7G-E4WA Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 21/00002, en date du 06…

KG/SC URSSAF de Bourgogne C/ S.A.R.L. [4] société à responsabilité limitée à associé unique, anciennement dénommée [5], Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 20/00581 – N° Portalis…

N° RG 22/03104 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LPUO N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT…

21/04/2023 ARRÊT N°213/2023 N° RG 21/00322 – N° Portalis DBVI-V-B7F-N5VX MS/KB Décision déférée du 10 Décembre 2020 Pole social du TJ de FOIX 20/00054 Bernard BONZOM S.A.S. [2] C/ URSSAF [Localité 4] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 – Chambre sociale *** ARRÊT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2023 N° RG 22/06805 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL3 AFFAIRE : [U] [N] C/ [T] [A] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE, arrêt de la 14ème chambre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 1er JUIN 2023 N° RG 20/04096 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYF4 S.A.R.L. LE SERVICE PAYE c/ S.A.R.L. TRAITEURS DU VERN Maître [U] [Z] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le…

C 4 N° RG 21/01379 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZNA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RAMBAUD & ASSOCIES Me Anaïs FAURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 16 MAI 2023 Appel d’une décision (N° RG F 20/00017) rendue par le Conseil de…

N° RG 20/07225 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NJUO Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 juin 2014 RG : 2009j00605 [C] C/ S.C.I. ATAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Mai 2023 APPELANT : M. [L] [C] né le 16 Mai…

ARRET N° [F] [L] S.A.R.L. OXY-AISNE-INTERIM C/ [Y] [T] [ME] [M] [H] [U] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04014 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5V JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [A] [F] [Adresse 3] [Localité…

MHD/LD ARRET N° 233 N° RG 21/00094 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFHK [Adresse 10] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROCHEFORT SUR MER…

MHD/LD ARRET N° 234 N° RG 21/00612 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGOC [P] C/ S.A.S. REX ROTARY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur…