Sécurité sociale

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 445 F-B Pourvoi n° V 20-20.085 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

ARRET N° [Z] C/ [O] S.C.P. [G] – HERMONT COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 21/04740 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHKJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 06 JANVIER 2021 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU…

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07246 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QHB3 Société [6] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR…

SD/LS S.A.S. MDSA C/ [K] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées le 21 Juin 2022 COUR D’APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 N° 22-022 N° RG 22/00018 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F5ZV DEMANDERESSE : S.A.S. MDSA [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE – CABINET D’AVOCATS,…

ARRET N° S.A.R.L. ECLANET C/ S.A.R.L. SAGEC – CFP SOCIETE D’ANALYSE, DE GESTION ET D’ETU DES COMPTABLES/COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE PICARDIE OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00584 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NI JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 12 JANVIER 2020 PARTIES EN CAUSE :…

MINUTE N° 500/22 Copie exécutoire à – Me Pégah HOSSEINI SARADJEH – Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le 26.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 26 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01560 – N° Portalis…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°447 N° RG 19/06710 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QFFU M. [H] [U] C/ SCS OTIS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L’HENORET,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/11 Rôle N° RG 21/13813 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEV2 S.A.R.L. BISTINGO I S.C.P. AJILINK [B]-BONETTO SCP D’ADMINISTRATERURS JUD ICIAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES C/ S.A.R.L. SOFIGEX OMPTABLE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé LANCESSEUR Me Paul GUEDJ Décision déférée à…

16/12/2022 ARRÊT N°2022/501 N° RG 21/02079 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OET6 FCC/AR Décision déférée du 01 Avril 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 19/00979) LOBRY S. S.A.S. T6 GROUPE C/ [F] [J] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16 12 22 à Me Jean-marc DENJEAN Me Karim CHEBBANI 1CCC POLE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n° , 22 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15839 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJST Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2021 – Tribunal de Commerce de BOBIGNY…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03498 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFGD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE MILLAU – N° RG F18/00043…

JMA/LD ARRET N° 676 N° RG 21/00529 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIN [A] C/ S.A.S. [Z] YVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANTE : Madame…

JMA/LD ARRET N° 675 N° RG 21/00528 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGIL [H] C/ S.A.S. [L] YVES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 janvier 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08392 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXPP [U] C/ Société AUSY APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de lyon du 28 Novembre 2019 RG : F 18/01078 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2022 APPELANT : [J] [U] [Adresse 4] [Localité 2]…

RUL/CH [W] [E] C/ S.A.S. ATIF ASSISTANCE TRAVAUX ET INGENIERIE FERROVIAIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00422 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FWWN Décision déférée à la Cour…

Arrêt n° 23/00131 27 Mars 2023 ————— N° RG 22/01896 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZGF —————— Tribunal de Grande Instance de METZ – POLE SOCIAL 15 Mars 2019 16/01040 —————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 – Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt sept Mars deux mille vingt…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2021…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01089 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M3MU S.A.S.U. SOCIETE LYONNAISE DE PIECES ET SERVICES AUTOMOBILE – SLPSA C/ [D] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 16 Janvier 2020 RG : 18/02017 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2023 APPELANTE…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 16 FEVRIER 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00369 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00393 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQJ AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ACTIVISU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes Formation de départage de NANTERRE Section : E N°…